Table des Matières
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Introduction
1.6 Remarques relatives à la garantie
1.6
Remarques relatives à la garantie
Nous attirons spécialement l'attention du lecteur sur le fait que la nature du produit est
décrite exclusivement dans le contrat de vente. Le contenu de cette documentation produit
ne fait pas partie d'une convention, d'un accord ou d'un statut juridique, antérieur ou actuel,
ou, le cas échéant, ne doit en rien les modifier. Toutes les obligations de Bühler sont
stipulées dans le contrat de vente respectif qui contient également le règlement de
responsabilité complet et seul valable. Les dispositions définies dans le contrat de vente
concernant la garantie pour les défauts ne sont ni étendues ni restreintes par les
informations figurant dans ce document.
1.7
Remarques relatives à la livraison
Le matériel livré est spécifié dans les documents d'expédition conformément au contrat de
vente en vigueur. Ces documents accompagnent la livraison.
Lors de l'ouverture de l'emballage, tenir compte des remarques correspondantes figurant sur
le matériel d'emballage. Vérifier si la livraison est complète et en bon état. Il convient
notamment de comparer, le cas échéant, le numéro de référence figurant sur les plaques
signalétiques avec les références de commande.
Conservez si possible le matériel d'emballage afin de pouvoir le réutiliser en cas d'un
éventuel retour de la marchandise.
1.8
Normes et prescriptions
Les normes européennes harmonisées ont été utilisées, autant que possible, comme base
pour la spécification et la production de cet appareil. Lorsque les normes européennes
harmonisées n'ont pas été utilisées, les normes et directives appliquées en République
fédérale d'Allemagne sont valables.
Lorsque ce produit est utilisé hors du domaine d'application de ces normes et prescriptions,
les normes et prescriptions valables dans le pays de l'exploitant s'appliquent.
1.9
Conformité aux directives européennes
Le marquage CE situé sur l'appareil indique la conformité avec les directives européennes
suivantes :
Compatibilité électromagné-
tique CEM
2004/108/CE
Directive basse tension (di-
rective DBT)
2006/95/CE
Vous trouverez les directives appliquées dans la déclaration de conformité CE de l'appareil
correspondant.
14
Directive du Parlement européen et du Conseil relative au rap-
prochement des législations des États membres concernant la
compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive
89/336/CEE.
Directive du Parlement européen et du Conseil relative au rap-
prochement des législations des Etats membres relatives au
matériel électrique destiné à être employé dans certaines li-
mites de tension.
BA 5000
01/2015, BF555000
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