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Annexe
QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON EXCLUSIVE, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICU-
LIER. LE RISQUE GLOBAL RELATIF A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHEQUE
N'INCOMBE QU'A VOUS SEUL. SI LA BIBLIOTHEQUE SE REVELE DEFECTUEUSE, VOUS SUPPOR-
TEREZ LES FRAIS DE L'ENSEMBLE DES MESURES D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE COR-
RECTION.
16. SAUF LORSQUE EXPRESSEMENT PREVU PAR LA LOI EN VIGUEUR OU ACCEPTE PAR ECRIT,
UN DETENTEUR DE COPYRIGHT, OU TOUTE AUTRE PARTIE AUTORISEE A MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LA BIBLIOTHEQUE COMME SPECIFIE ci-dESSUS, NE PEUT ETRE TENU POUR RES-
PONSABLE DE DOMMAGES ENVERS VOUS, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCES-
SOIRE, PARTICULIER OU CONSECUTIF, CAUSES PAR L'UTILISATION DE LA BIBLIOTHEQUE OU
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LA BIBLIOTHEQUE (Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON EXCLU-
SIVE, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNEES, LES PERTES SUBIES PAR VOUS-MEME OU
DES TIERCES PARTIES OU L'INCAPACITE DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE
PROGRAMME), MEME SI LEDIT DETENTEUR DE COPYRIGHT OU AUTRE PARTIE A ETE INFORME
DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces dispositions à vos nouvelles bibliothèques
Lorsque vous développez une nouvelle bibliothèque, pour en garantir l'accès public le plus
large possible, nous vous recommandons d'en faire un logiciel libre que toute personne
pourra redistribuer et modifier. Vous pouvez pour cela autoriser la redistribution au titre des
présentes dispositions (ou, éventuellement, au titre des dispositions de la Licence publique
générale standard).
Conformément aux présentes dispositions, joignez les avis suivants à la bibliothèque. Il est
plus sûr de les placer au début de chaque fichier source afin de signaler le plus efficacement
possible l'exclusion de garantie ; en outre, chaque fichier doit comporter au moins la ligne de
« copyright » et une information indiquant l'emplacement de l'avis complet.
<une ligne stipulant le nom de la bibliothèque et un bref aperçu de ses fonctions.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier confor-
mément aux dispositions de la Licence publique générale limitée GNU telle que publiée par
la Free Software Foundation (soit la version 2.1 de la Licence, soit, à votre discrétion, toute
version ultérieure).
Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE GARAN-
TIE, pas même la garantie implicite de QUALITE MARCHANDE ou D'ADAPTATION A UN
USAGE PARTICULIER. Pour plus de détails, consultez la Licence publique générale limitée
GNU.
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence publique générale limitée GNU avec cette
bibliothèque ; dans le cas contraire, contactez la Fondation pour le logiciel libre à l'adresse :
Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
Précisez également vos coordonnées électroniques et postales.
Vous devez également obtenir de votre employeur (en tant que programmeur) ou de votre
établissement scolaire, le cas échéant, la signature d'une « renonciation aux droits de
copyright » pour la bibliothèque, le cas échéant. En voici un exemple, dans lequel il vous suffit
de modifier les noms :
Yoyo et Cie déclare par la présente renoncer à tout intérêt de droit de copyright pour la
bibliothèque « Frob » (une bibliothèque qui fait bouger les compilateurs) écrite par James
Random Hacker. <signature de Ty Coon>, le 1er avril 1990, Ty Coon, Vice-Président
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