Publicité
Annexe
Veuillez prendre note du fait que le texte ci-dessous est une traduction
française non officielle du document original en anglais.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston,
MA 02111-1307 USA
Toute personne est autorisée à dupliquer le présent document de licence et à en distribuer
des copies conformes, mais toute modification en est interdite.
[Le présent document est la première version publiée de la GPL limitée. Il est également con-
sidéré comme le document succédant à la Licence publique pour bibliothèques GNU, version
2, d'où son numéro de version, 2.1.]
Préambule
Les licences de logiciels ont généralement pour objectif d'empêcher le partage et la modifi-
cation des logiciels. A l'inverse, les Licences publiques générales GNU sont destinées à garan-
tir votre liberté de partage et de modification de logiciels libres, afin que ceux-ci soient réel-
lement libres d'accès pour l'ensemble des utilisateurs.
La présente licence, la Licence publique générale limitée (Lesser General Public License),
s'applique à des progiciels particuliers, généralement des bibliothèques, de la Free Software
Foundation et à d'autres auteurs qui décident de l'utiliser. Vous-même pouvez également
l'utiliser, cependant nous vous conseillons d'étudier attentivement, pour chaque cas particu-
lier, la question de savoir si la présente licence ou la Licence publique générale standard repré-
sente la solution la plus judicieuse, en vous aidant des explications ci-dessous.
Lorsque nous parlons de logiciel libre, cela s'entend en termes de liberté d'utilisation et non
de gratuité. Nos Licences publiques générales sont conçues pour vous garantir la liberté de
distribuer des copies de logiciels libres (et de facturer ce service si vous le souhaitez), vous
transmettre le code source ou vous donner la possibilité de le recevoir, vous permettre de
modifier les logiciels et d'en utiliser des parties dans de nouveaux programmes libres et vous
informer des droits et des possibilités dont vous disposez.
Afin de protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions interdisant à quiconque de
vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions se traduisent par
certaines responsabilités vous incombant lorsque vous distribuez des copies de la bibliothè-
que ou que vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'une telle bibliothèque, à titre gratuit ou payant,
vous devez transférer aux destinataires l'intégralité des droits dont vous disposez. Vous devez
faire en sorte qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou puissent accéder au code source. Si
vous liez tout autre code à la bibliothèque, vous devez mettre à la disposition des destinatai-
res les fichiers objet complets, afin qu'ils puissent les lier à nouveau avec la bibliothèque après
l'avoir modifiée et recompilée. Vous devez en outre leur transmettre les présentes disposi-
tions afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits.
Nous procédons en deux étapes pour protéger vos droits : (1) nous déposons un copyright
pour la bibliothèque et (2) vous concédons la présente licence qui vous donne l'autorisation
légale de copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.
Pour la protection de chaque distributeur, nous souhaitons établir de façon très claire le fait
qu'il n'existe aucune garantie pour la bibliothèque libre. En outre, si la bibliothèque est modi-
fiée par un tiers puis transmise, les destinataires doivent savoir qu'ils ne se trouvent pas en
possession de la version originale, afin que la réputation de l'auteur de l'original ne soit pas
ternie par d'éventuels problèmes introduits par des tiers.
Enfin, les brevets de logiciels constituent une menace permanente pour tout programme
libre. Notre objectif est de garantir qu'aucune société ne peut limiter l'utilisation d'un pro-
gramme libre en obtenant une licence restrictive de la part d'un détenteur de brevet. Par con-
séquent, nous exigeons que toute licence d'exploitation de brevet obtenue pour une version
de la bibliothèque soit conforme à la complète liberté d'utilisation spécifiée dans la présente
licence.
186
Publicité
