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Annexe
licence lui permettant de dupliquer, distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque conformément
aux présents termes et conditions. Vous ne pouvez pas imposer de restrictions supplémentai-
res à l'exercice des droits du destinataire tels qu'accordés par la présente Licence.
Il n'est pas de votre responsabilité de contrôler le respect de la présente Licence par des tiers.
11. Si, par suite d'une décision de justice ou en cas d'allégation de non-respect de brevet, ou
pour toute autre raison (non limitée aux questions relatives aux brevets), des conditions vous
sont imposées (que ce soit par injonction de justice, accord ou autre) en contradiction avec
les conditions de la présente Licence, elles ne vous dégagent pas des obligations liées à la pré-
sente Licence. Si vous ne pouvez distribuer la Bibliothèque de manière à satisfaire simultané-
ment aux obligations découlant de la présente Licence et à toute autre obligation applicable,
vous ne devez pas distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence d'exploitation de bre-
vet ne permettait pas la redistribution gratuite de la Bibliothèque par toute personne en ayant
reçu, directement ou indirectement, des copies de votre part, la seule façon de satisfaire à la
fois à ces conditions et à la présente Licence serait de vous abstenir entièrement de redistri-
buer la Bibliothèque.
Si une quelconque partie de cette section est considérée comme non valide ou non exécu-
toire en quelque circonstance particulière, le reste de la section demeure applicable et la sec-
tion dans son ensemble s'applique en toute autre circonstance.
L'objectif de cette section n'est pas de vous inciter à ne pas respecter un brevet quel qu'il soit
ni à violer toute autre prétention à des droits de propriété, ou à contester la validité de telles
prétentions ; cette section a pour seul but de protéger l'intégrité du système de distribution
de logiciels libres, qui fonctionne sur le principe des licences publiques. De nombreuses per-
sonnes ont versé des contributions généreuses à la large gamme de logiciels distribués par
l'intermédiaire de ce système en comptant sur l'application cohérente de ce dernier ; il
incombe à l'auteur/au donateur de décider s'il désire distribuer un logiciel par l'intermédiaire
de tout autre système, un détenteur de licence ne pouvant imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce que nous pensons être la consé-
quence du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est restreinte dans certains pays, que
ce soit par des brevets ou des interfaces soumises au copyright, le détenteur du copyright
d'origine qui place la Bibliothèque sous le domaine d'application de la présente Licence peut
ajouter une limitation géographique explicite de distribution excluant ces pays, de sorte que
la distribution ne sera autorisée que dans ou entre des pays non exclus par cette limitation.
Dans un tel cas, la présente Licence inclut la limitation comme si celle-ci était écrite dans le
texte même de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence publique générale. Ces versions, qui respectent l'esprit de la version
actuelle, peuvent différer sur certains points afin de traiter de nouveaux problèmes ou sujets.
Chaque version dispose d'un numéro distinct. Si la Bibliothèque spécifie un numéro de ver-
sion de la présente Licence s'appliquant ainsi que « toute version ultérieure », vous pouvez
choisir de respecter les clauses et conditions de cette version ou de toute version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de ver-
sion de la présente Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version publiée par la Free
Software Foundation.
14. Si vous souhaitez intégrer des parties de la Bibliothèque à d'autres programmes libres
dont les conditions de distribution sont différentes, contactez leur auteur pour en demander
l'autorisation. Pour les logiciels dont les droits de copyright sont détenus par la Free Software
Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous consentons parfois à des exceptions.
Nous prendrons notre décision en fonction de deux objectifs qui sont d'une part la préserva-
tion du libre statut de tous les dérivés de nos logiciels libres et d'autre part la promotion du
partage et de la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. LA BIBLIOTHEQUE FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE ACCORDEE A TITRE GRACIEUX, IL
N'EXISTE PAS DE GARANTIE POUR LA BIBLIOTHEQUE, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA
LOI EN VIGUEUR.
SAUF STIPULATION ECRITE CONTRAIRE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERCES
PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE « EN L'ETAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE
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