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Annexe
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence
publique générale GNU standard. La présente licence, la Licence publique générale limitée
GNU, s'applique à certaines bibliothèques et présente des différences notables avec la
Licence publique générale standard. Nous avons recours à la présente licence pour certaines
bibliothèques afin de pouvoir les lier à des programmes non libres.
Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, de manière statique ou par le biais d'une
bibliothèque partagée, la combinaison de ces deux éléments constitue, en termes juridiques,
une œuvre combinée, dérivée de la bibliothèque originale. En conséquence, la Licence publi-
que générale standard n'autorise de telles combinaisons que si l'ensemble qui en résulte
satisfait à ses critères de liberté. La Licence publique générale limitée est plus permissive con-
cernant les liens entre d'autres codes et la bibliothèque.
La présente licence est appelée Licence publique générale « limitée » car elle offre une protec-
tion des libertés plus limitée que la Licence publique générale standard. Elle confère égale-
ment aux autres développeurs de logiciels libres des avantages plus limités par rapport aux
programmes non libres concurrents. C'est pourquoi nous utilisons la Licence publique géné-
rale standard pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la Licence limitée confère des
avantages dans certains cas particuliers.
Par exemple, à de rares occasions et pour des besoins spécifiques, il peut être nécessaire
d'encourager la plus large utilisation possible d'une bibliothèque, de telle sorte qu'elle
devienne un standard de facto. Pour ce faire, l'utilisation de la bibliothèque par des program-
mes non libres doit être autorisée. Plus souvent, il s'avère qu'une bibliothèque libre remplit les
mêmes fonctions que des bibliothèques non libres largement utilisées. Dans ce cas, il n'est
pas pertinent de limiter la bibliothèque libre aux seuls logiciels libres, aussi nous utilisons la
Licence publique générale limitée.
Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une bibliothèque dans des programmes non libres
permet à un plus grand nombre de personnes d'avoir accès à de nombreux logiciels libres. Par
exemple, l'autorisation d'utiliser la Bibliothèque GNU C dans des programmes non libres per-
met à un nombre beaucoup plus élevé de personnes d'utiliser le système d'exploitation GNU
dans son ensemble, ainsi que sa variante, le système d'exploitation GNU/Linux.
Bien que la Licence publique générale limitée assure une protection plus limitée des libertés
de l'utilisateur, elle garantit que l'utilisateur d'un programme lié à la Bibliothèque a le droit et
les moyens d'exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de la Bibliothèque.
Vous trouverez ci-après les termes et conditions relatifs à la duplication, la distribution et la
modification. Il est nécessaire de faire clairement la distinction entre une « œuvre basée sur la
bibliothèque » et une « œuvre utilisant la bibliothèque ». Dans le premier cas, l'œuvre contient
du code dérivé de la bibliothèque ; dans le second, l'œuvre doit être combinée à la bibliothè-
que pour pouvoir être exécutée.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU
TERMES ET CONDITIONS RELATIFS A LA COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA MODIFICATION
0. Le présent Contrat de licence s'applique à toute bibliothèque logicielle ou autre pro-
gramme contenant un avis du détenteur du copyright ou de toute autre partie autorisée indi-
quant qu'il peut être distribué conformément aux dispositions de la présente Licence publi-
que générale limitée (également nommée « la présente Licence »). Tout détenteur de licence
est désigné par le terme « vous ».
Une « bibliothèque » consiste en un regroupement de fonctions logicielles et/ou de données
conçu de manière à être lié facilement à des applications (qui utilisent certaines de ces fonc-
tions et données) pour former des exécutables.
Ci-après, la « Bibliothèque » désigne toute bibliothèque logicielle ou toute œuvre de ce type
ayant été distribuée conformément aux présentes dispositions. Une « œuvre basée sur la
Bibliothèque » signifie soit la Bibliothèque, soit toute œuvre dérivée au sens des dispositions
de la loi sur le copyright, c'est-à-dire une œuvre comprenant la Bibliothèque en tout ou partie,
reproduite à l'identique ou modifiée et/ou traduite dans une autre langue (ci-après, le terme
« modification » englobe, sans limitation, la traduction).
Le « code source » d'une œuvre constitue la forme de cette œuvre sous laquelle les modifica-
tions sont les plus aisées. Pour une bibliothèque, le code source complet correspond au code
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