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DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, GRECE, ITALIE, LIECHTENSTEIN,
NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, SUEDE ET SUISSE
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité :
Sauf autre disposition d'ordre publique :
FRANCE ET BELGIQUE
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité :
Sauf autre disposition d'ordre publique :
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Sous-système de stockage System Storage DS3200 - Guide d'installation, d'utilisation et de maintenance
a.
La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans
le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement à la
présente Déclaration de Garantie ou résultant d'autres causes liées à cette
Déclaration de Garantie, est limitée au dédommagement des seuls dommages et
pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces
obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum
égal aux redevances que vous avez payées pour la Machine. Au titre du présent
alinéa, le terme «Machine» inclut le Code Machine et le Code Interne sous Licence
(«LIC»).
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant
le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels
IBM est légalement responsable.
b.
IBM, SES FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS OU REVENDEURS NE
PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE
SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2)
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI
CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A
L'ORIGINE DES DOMMAGES ; OU 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES
ESCOMPTEES.
a.
La responsabilité d'IBM concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le
cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement à la
présente Déclaration de Garantie ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat,
est limitée dans son ensemble au dédommagement des seuls dommages et pertes
prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement d'IBM à ses
obligations (en cas de faute d'IBM), pour un montant maximum égal aux
redevances que vous avez payées pour la Machine qui a causé les dommages. Au
titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code Machine et le Code
Interne sous Licence («LIC»).
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs, aux
sous-traitants et aux revendeurs d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
fournisseurs, ses sous-traitants et votre revendeur sont collectivement
responsables.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant
le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels
IBM est légalement responsable.
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