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Limitation de responsabilité :
L'alinéa suivant remplace l'alinéa a et l'alinéa b de cet article :
a.
des dommages corporels (y compris le décès) ou des dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM, et
b.
pour tout autre dommage réel et direct, de 100 000 dollars ou du prix facturé (les
douze (12) derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la
Machine à l'origine de la réclamation, selon la valeur la plus élevée. Au titre du
présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code Machine et le Code Interne sous
Licence («LIC»).
Droit applicable :
La ligne suivante remplace «des lois du pays dans lequel vous avez acquis la
Machine» dans la première phrase :
des lois en vigueur dans la Province de l'Ontario.
PEROU
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :
Aux termes de l'article 1328 du Code Civil péruvien, les limitations et exclusions
spécifiées dans cette clause ne s'appliquent pas aux dommages causés par IBM du
fait d'un manquement intentionnel à ses obligations professionnelles ("dolo") ou
d'une faute lourde ("culpa inexcusable").
ETATS-UNIS
Droit applicable :
La ligne suivante remplace «des lois du pays dans lequel vous avez acquis la
Machine» dans la première phrase :
des lois de l'Etat de New York
ASIE PACIFIQUE
AUSTRALIE
Etendue de cette garantie :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont
conférés par le Trade Practices Act de 1974 ou un autre texte de loi similaire qui ne
peuvent être restreints que dans les limites autorisées par la législation en vigueur.
Annexe C. Déclaration de Garantie IBM Z125-4753-10 08/2008
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