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9. Garantie et service
9.1
Garantie
a)
ARJOHUNTLEIGH INC. DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE
(Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE
OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) ET TOUTE CONVENTION,
DÉCLARATION, AFFIRMATION OU GARANTIE, ORALE OU ÉCRITE, ÉMANANT
D'UN AGENT, D'UN EMPLOYÉ OU D'UN REPRÉSENTANT D'ARJOHUNTLEIGH
INC. EXCEPTÉ DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS DANS LE PRÉSENT
PARAGRAPHE. ARJOHUNTLEIGH INC. DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN
CAS DE RUPTURE DE CONTRAT DÉCOULANT D'UN DÉFAUT MATÉRIEL OU
D'UN VICE DE FABRICATION DES MARCHANDISES. TOUTES LÉGISLATIONS
RELATIVES AUX GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES OU AUTRES
OBLIGATIONS DE LA PART D'ARJOHUNTLEIGH INC. POUVANT ÊTRE
LÉGALEMENT EXCLUES SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES.
b)
Nonobstant ce qui précède, ArjoHuntleigh Inc. garantit uniquement que les
Marchandises sont exemptes de défauts matériels et de fabrication pendant une
période de trois (3) ans (à l'exception de la tête de sonde et du câble rétractable qui
sont garantis pendant une durée d'un (1) an), à compter de la livraison desdites
Marchandises à l'acheteur initial, à condition que les Marchandises aient été utilisées
de façon appropriée et raisonnable durant cette période et qu'ArjoHuntleigh Inc. ne
puisse en aucun cas être tenu pour responsable vis-à-vis du Client en cas de
défectuosité des Marchandises, si : (i) les Marchandises ont été endommagées au
cours de l'expédition ; (ii) le ou les défauts résultent exclusivement ou en grande partie
de la négligence du Client, d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation incorrecte des
Marchandises ou de leur utilisation avec tout accessoire non approuvé par
ArjoHuntleigh Inc. comme pouvant être utilisé avec les Marchandises ; (iii) les
Marchandises ont été endommagées suite à un mauvais entretien, au non-respect des
instructions du fabricant, y compris, sans limitation, celles concernant le lavage et le
nettoyage, ou au non-respect des procédures d'entretien de routine appropriées ; ou
(iv) les Marchandises ont été modifiées, réparées ou démontées sans l'autorisation
écrite du fabricant, suivant des procédures autres que celles approuvées par lui, ou par
des personnes autres que des techniciens dûment qualifiés et formés par le fabricant.
c)
Toute défectuosité des Marchandises survenue pendant la période de garantie doit
être signalée par le Client et notifiée par écrit à ArjoHuntleigh Inc. Sur demande
écrite d'ArjoHuntleigh Inc., les Marchandises devront être retournées correctement
emballées (dans leur emballage d'origine) et intégralement assurées au siège social
d'ArjoHuntleigh Inc., tous les frais d'expédition étant à la charge du Client.
En cas de perte, dégradation ou destruction résultant d'un défaut matériel ou de
fabrication, le seul recours du Client et la seule responsabilité d'ArjoHuntleigh Inc.
seront la réparation, l'entretien, le réglage ou le remplacement (à la discrétion
d'ArjoHuntleigh Inc.) des Marchandises non-conformes ou défectueuses.
ArjoHuntleigh Inc. disposera d'un délai raisonnable pour réparer, entretenir ou
remplacer ces Marchandises. Toute Marchandise retournée à ArjoHuntleigh Inc. et
jugée non défectueuse en violation de la garantie visée au point (b) ci-dessus, sera
renvoyée au Client de la manière décrite dans la présente sous-section.
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