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Sony Ericsson W300i Guide De L'utilisateur page 79

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Contrat de licence
d'utilisateur final
Cet appareil sans fil (l'« Appareil »), y compris,
mais non de façon limitative, tout média fourni
avec l'appareil, contient un logiciel propriété de
Sony Ericsson Mobile Communications AB
(« Sony Ericsson »), de ses sociétés affiliées
(« Sony Ericsson ») et de ses fournisseurs tiers
et concédants (le « Logiciel »).
En tant qu'utilisateur de l'Appareil, Sony Ericsson
vous accorde une licence non exclusive, non
transférable et non cessible d'utilisation du Logiciel,
uniquement avec l'Appareil sur lequel il est installé
ou avec lequel il a été fourni. Rien dans les présentes
ne peut être interprété comme une vente du Logiciel
à un utilisateur de cet appareil.
Vous ne pouvez ni reproduire ni modifier ni distribuer
ni désosser ni décompiler ni autrement altérer ou
utiliser d'autres moyens de découvrir le code source
du Logiciel ou de tout composant du Logiciel. Afin de
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Renseignements importants
lever toute ambiguïté, vous êtes à tout moment
autorisé à transférer tous les droits et obligations
que vous avez envers le Logiciel à une tierce partie,
uniquement avec l'Appareil avec lequel vous avez
reçu le Logiciel, sous réserve toutefois que cette
tierce partie accepte par écrit d'être liée par ces
règles.
Cette licence vous est accordée pour la durée de
la vie utile de cet Appareil. Vous pouvez mettre fin
à cette licence en transférant, par écrit, la totalité
de vos droits sur l'Appareil avec lequel vous avez
obtenu le Logiciel à une tierce partie. Tout défaut
de respect de l'une des modalités fixées dans cet
octroi de licence entraîne le retrait immédiat de
cette dernière.
Sony Ericsson et ses fournisseurs tiers et concédants
sont les propriétaires uniques et exclusifs et
conservent la totalité des droits, titres et intérêts
relatifs au Logiciel. Sony Ericsson et, à la condition
que le Logiciel contienne du matériel ou du code
d'une tierce partie, cette tierce partie, doivent se
voir accorder des droits de tiers bénéficiaires de
ces modalités.
La validité, la construction et l'exécution de cette
licence sont régis par les lois de Suède. Les
dispositions précédentes s'appliquent jusqu'aux
limites permises par le droit accordé par toute
loi de défense des consommateurs applicable.
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