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Utilisateurs finaux gouvernementaux
Si les données sont en cours d'acquisition
par ou pour le compte du gouvernement des
États-Unis ou toute autre personne qui
cherche à obtenir ou à appliquer des droits
similaires à ceux habituellement réclamés
par le gouvernement des États-Unis, ces
données sont un « article commercial » tel
que ce terme est défini dans la
réglementation 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101, est
autorisé conformément à la présente licence
de l'utilisateur final, et à chaque copie de
données livrées ou autrement fournies
doivent être marqués et embarquées le cas
échéant, avec le texte suivant « Avis
d'utilisation », et d'être traités
conformément aux Avis de ce type :
AVIS D'UTILISATION
ENTREPRENEUR (FABRICANT / FOURNISSEUR)
NOM :
HERE North America, LLC
ENTREPRENEUR (FABRICANT / FOURNISSEUR)
ADRESSE :
425 West Randolph Street, Chicago, IL
60606.
Ces données commerciales représentent un
élément tel que défini dans la norme FAR
2.101 et sont soumises à la licence de
l'utilisateur final en vertu de laquelle ces
données ont été fournies.
© 2014 HERE North America, LLC. Tous droits
réservés.
Si l'agent de négociation des contrats,
organisme du gouvernement fédéral,
ou n'importe quel fonctionnaire fédéral
refuse d'utiliser la légende ci-incluse, le
responsable des marchés, organisme du
gouvernement fédéral, ou n'importe quel
fonctionnaire fédéral doit en aviser HERE
avant de rechercher des moyens
supplémentaires ou autres droits dans les
données.
Système infodivertissement
Unicode
Copyright © 1991-2010 Unicode, Inc. Tous
droits réservés. Distribué selon les
conditions d'utilisation exposées sur
http://www.unicode.org/copyright.html.
Free Type Project
Des parties de ce logiciel sont protégées par
les droits d'auteur © 2010 The FreeType
Project (http://www.freetype.org). Tous
droits réservés.
Logiciel de source libre
De plus amples renseignements sur les
licences de logiciels libres sont disponibles à
l'affichage d'infodivertissement.
QNX
Des parties de ce logiciel sont protégées par
les droits d'auteur © 2008-2011, QNX
Software Systems. Tous droits réservés.
Part C - EULA
Copyright © 2011, Software Systems GmbH
& Co. KG. Tous droits réservés.
Le produit que vous avez acheté (« Produit
») contient un logiciel (configuration de
moteur d'exécution N° 505962, « Logiciel »)
qui est distribué par ou au nom du fabricant
du produit (« Fabricant ») sous licence de
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