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qui sont convenus par vous, d'une part, et
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concédants (y compris ses concédants et
fournisseurs), d'autre part.
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Canada comprennent des renseignements
recueillis avec la permission des autorités
canadiennes, dont © sa Majesté la reine du
Canada, © l Imprimeur de la reine en
Ontario, © la Société canadienne des postes
MD
et GeoBase
.
HERE détient une licence non exclusive de
MD
United States Postal Service
MD
et vendre l'information ZIP+4
© United States Postal Service 2013. Les prix
ne sont pas établis, contrôlés ou approuvés
par United States Postal Service. Voici des
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qui sont la propriété d'USPS : United States
Postal Service, USPS, et ZIP+4.
MODALITÉS
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à utiliser les données en question pour votre
usage exclusivement personnel, aux fins non
commerciales pour lesquelles on vous a
accordé une licence et non pas à des fins de
recours à un bureau de service,
d exploitation partagée ou à d autres fins
semblables. Sous réserve des restrictions
incluses dans les paragraphes suivants, vous
consentez à ne reproduire, copier, modifier,
décompiler, désassembler ou procéder à la
rétroconception d aucune partie de ces
données et à ne les transférer ou à ne les
distribuer sous quelque forme que ce soit à
n importe quelle fin, sauf dans la mesure
permise par les lois prescrites en cette
matière. Vous pouvez transférer en tout
temps les données et le matériel
d accompagnement si vous n en conservez
aucune copie et que le destinataire consent
pour publier
aux présentes modalités d utilisation finale.
.
Les séries multidisque peuvent uniquement
être transférées ou vendues comme une
série complète fournie à vous et non comme
un sous-ensemble.
Restrictions
Sous réserve des consignes particulières
d utilisation transmises par HERE dans la
licence et sans limiter la portée du
paragraphe précédent, vous ne pouvez pas
(a) utiliser les données avec les produits, les
systèmes ou les applications faisant l objet
d une installation sur des véhicules dotés
d un système de navigation, de
positionnement, de répartition, de
radioguidage routier en temps réel, de
Système infodivertissement
gestion de parcs automobiles et
d applications semblables ou (b) les utiliser
ou être en communication avec (sans s'y
limiter) les téléphones cellulaires, les
ordinateurs de poche ou portables, les
téléavertisseurs et les assistants numériques
personnels.
Avertissement
Ces données peuvent contenir des
informations inexactes ou incomplètes en
raison du passage du temps, l'évolution des
circonstances, les sources utilisées et de la
nature exhaustive de la collecte de données
géographiques, qui peuvent tous conduire à
des résultats incorrects.
Absence de garantie
Ces données vous sont fournis « tel quel »,
et vous acceptez de les utiliser à vos propres
risques HERE et ses titulaires de licences (et
leurs concédants et fournisseurs) n offrent
aucune garantie ou représentation de
quelque nature que ce soit, expresse ou
implicite, issue du droit ou autrement, quant
au contenu, à la qualité, à l utilité, à
l exactitude, à l exhaustivité, à l efficacité, à
la fiabilité, à l aptitude à l emploi, à l usage
ou aux résultats découlant de l emploi des
données, non plus qu ils ne garantissent que
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