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Garantie, maintenance et dépannage
5.1
Garantie de l'instrument portable MSA
1. Garantie - MSA garantit que ce produit ne présentera aucun défaut mécanique ni défaut de fabrication pendant deux
(2) ans à compter de la date d'activation (en prenant en compte un délai maximal de six mois entre l'activation et la
date de fabrication ou 18 h d'alarme totale, au premier des deux termes atteint), à condition qu'il soit entretenu et
utilisé conformément aux consignes et/ou recommandations de MSA. MSA est dégagé de toutes les obligations
prévues par cette garantie en cas de réparations ou de modifications effectuées par des personnes autres que son
propre personnel d'entretien autorisé, ou si la demande de garantie est due à un accident, une modification, un abus
physique ou une mauvaise utilisation du produit. L'usure normale est également exclue. Aucun agent, employé ni
représentant de MSA n'est autorisé à attribuer à MSA une quelconque affirmation, représentation ou modification de
garantie concernant les biens vendus selon les termes de ce contrat. MSA n'accorde pas de garantie sur les
composants ou les accessoires non fabriqués par MSA, mais transmettra à l'acquéreur toutes les garanties des
fabricants de ces composants. CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES
EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, ET SE LIMITE STRICTEMENT AUX CONDITIONS DE CE
CONTRAT. LE VENDEUR SE DÉGAGE NOTAMMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE DE
QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE.
2. Recours exclusif – Il est expressément décidé que le seul et unique recours de l'acquéreur en cas de non-
respect de la garantie ci-dessus ou pour toute autre motif d'action (y compris une conduite délictueuse)
découlant de ou liée à celui-ci, sera la réparation et/ou le remplacement, au choix de MSA, de l'équipement
ou de ses pièces qui auront été jugés défectueux par MSA. L'équipement et/ou les pièces de rechange seront
fournis gratuitement à l'acquéreur, FOB lieu de destination désigné par l'acquéreur. L'ÉCHEC DE MSA QUANT À
LA RÉPARATION CORRECTE D'UN PRODUIT NON CONFORME NE SAURAIT ÊTRE ASSIMILÉ À UN NON-
ACCOMPLISSEMENT DE L'OBJECTIF PREMIER DU RECOURS EN QUESTION.
3. Exclusion des dommages indirects – L'ACQUÉREUR COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QU'EN
AUCUN CAS MSA NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'ACQUÉREUR D'ÉVENTUELS DOMMAGES OU
PERTES ÉCONOMIQUES, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS
MAIS SANS SE LIMITER À LA PERTE DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS ET À TOUTE AUTRE PERTE CAUSÉE
PAR LE NON-FONCTIONNEMENT DES PRODUITS. Cette exclusion s'applique aux demandes d'indemnisation
pour rupture de garantie, pour conduite délictueuse ou pour tout autre motif d'action à l'encontre de MSA.
4. Garantie - MSA garantit que ce produit ne présentera aucun défaut mécanique ni défaut de fabrication
pendant deux (2) ans à compter de la date d'activation (en prenant en compte un délai maximal de six
mois entre l'activation et la date de fabrication ou 18 h d'alarme totale, au premier des deux termes
atteint), à condition qu'il soit entretenu et utilisé conformément aux consignes et/ou recommandations de
MSA. MSA est dégagé de toutes les obligations prévues par cette garantie en cas de réparations ou de
modifications effectuées par des personnes autres que le personnel d'entretien autorisé ou son propre
personnel, ou si le cas de garantie est dû à un abus physique ou à une mauvaise utilisation du produit.
Aucun agent, employé, ni représentant de MSA n'est autorisé à attribuer à MSA une quelconque
affirmation, représentation ou garantie concernant les biens vendus selon les termes de ce contrat. CETTE
GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES,
ET SE LIMITE STRICTEMENT AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT. LE VENDEUR SE DÉGAGE
NOTAMMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE.
5. Recours exclusif – Il est expressément décidé que le seul et unique recours de l'acquéreur en cas de non-
respect de la garantie ci-dessus, en cas de conduite délictueuse de MSA ou pour toute autre cause, sera la
réparation et/ou le remplacement, au choix de MSA, de l'équipement ou de ses pièces qui auront été jugés
défectueux par MSA. L'équipement et/ou les pièces de remplacement sont fournis à titre gratuit à
l'acquéreur, FOB usine de MSA. L'échec de MSA quant à la réparation correcte d'un produit non conforme
ne saurait être assimilé à un non-accomplissement de l'objectif premier du recours en question.
6. Exclusion de dommages indirect – L'acquéreur comprend et accepte expressément qu'en aucun cas MSA
ne sera tenu responsable envers l'acquéreur d'éventuels dommages ou pertes économiques, spéciaux,
accidentels ou indirects d'aucune sorte, y compris mais sans se limiter à la perte de bénéfices anticipés et
à toute autre perte causée par le non-fonctionnement des produits. Cette exclusion s'applique aux
demandes d'indemnisation pour rupture de garantie, pour conduite délictueuse ou pour tout autre motif
d'action à l'encontre de MSA.
FR
ALTAIR Détecteur Monogaz
5 Garantie, maintenance et dépannage
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