SilverCrest SDM 1500 D3 Manuel D'utilisation page 39

˜ Mise au rebut
L'emballage se compose de matières recyclables
pouvant être mises au rebut dans les déchetteries
locales.
Veuillez respecter l'identification des
matériaux d'emballage pour le tri sélectif,
ils sont identifiés avec des abbréviations
(a) et des chiffres (b) ayant la signification
suivante : 1–7 : plastiques / 20–22 :
papiers et cartons / 80–98 : matériaux
composite.
Produit :
Le produit ainsi que les accessoires et les matériaux
d'emballage sont recyclables et relèvent de la
responsabilité élargie du producteur.
Éliminez-les séparément, en suivant l'Info-tri illustrée,
dans l'intérêt d'un meilleur traitement des déchets.
Le logo Triman n'est valable qu'en France.
Votre mairie ou votre municipalité vous
renseigneront sur les possibilités de mise
au rebut des produits usagés.
Afin de contribuer à la protection de
l'environnement, veuillez ne pas jeter
votre produit usagé dans les ordures
ménagères, mais éliminez-le de
manière appropriée. Pour obtenir des
renseignements concernant les points de
collecte et leurs horaires d'ouverture, vous
pouvez contacter votre municipalité.
36 FR/BE
˜ Garantie
Article L217­16 du Code de la
consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant
le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation
d'un bien meuble, une remise en état couverte par la
garantie, toute période d'immobilisation d'au moins
sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui
restait à courir. Cette période court à compter de la
demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise
à disposition pour réparation du bien en cause, si
cette mise à disposition est postérieure à la demande
d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale
souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les
conditions prévues aux articles L217-4 à L217-13 du
Code de la consommation et aux articles 1641 à
1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217­4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de montage
ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à
sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité.
Article L217­5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l'usage habituellement attendu
d'un bien semblable et, le cas échéant :
• s'il correspond à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur
peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;