Cadillac CTS 2010 Guide Du Propriétaire page 505

TROISIE ` ME E ´ TAPE (propriétaires
des États-Unis): General Motors
et votre concessionnaire s'engagent
à tout mettre en oeuvre pour que
le propriétaire du véhicule neuf soit
entièrement satisfait. Toutefois,
si vous deviez rester insatisfait
après avoir suivi les procédures
décrites aux Étapes Un et Deux,
vous pouvez vous inscrire au
programme Bureau d'éthique
commerciale (BBB) Ligne Auto
pour faire appliquer vos droits.
Le BBB Auto Line Program
(le programme de ligne auto du
bureau d'e ´ thique commerciale)
est une initiative hors tribunaux
administrée par le conseil de Better
Business Bureau (Bureau d'éthique
commerciale) pour l'arbitrage de
litiges relatifs aux réparations
automobiles ou à l'interprétation de
la garantie limitée d'un nouveau
véhicule. Même s'il y a lieu de
recourir à cette solution d'arbitrage
sans formalisme avant
d'entreprendre une action éventuelle
devant les tribunaux, ce programme
n'impose aucun frais et la cause
est généralement entendue dans
un délai d'environ 40 jours.
Si le demandeur n'est pas d'accord
avec la décision ayant été prise dans
le cas en question, cette décision
peut être rejetée et toute autre action
disponible peut être entreprise.
Information du client
Il est possible de communiquer avec
le BBB Auto Line Program par le
biais de la ligne téléphonique sans
frais ou en écrivant à l'adresse
suivante :
BBB Auto Line Program
Council of Better Business
Bureau, Inc.
4200 Wilson Boulevard
Suite 800
Arlington, VA 22203-1838
Téléphone : 1-800-955-5100
dr.bbb.org/goauto
Ce programme est disponible
aux résidents des 50 états et du
district de Columbia. L'admissibilité
à ce programme dépend de
l'année de fabrication du véhicule,
de son kilométrage en plus de divers
autres facteurs. La General Motors
se réserve le droit de modifier
les limitations d'admissibilité et/ou
d'interrompre sa participation à
ce programme.
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