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TROISIÈME ÉTAPE
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas
la réponse que vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux étapes 1 et 2, General Motors
du Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle adhère
à un programme de médiation/d'arbitrage gratuit.
Ce programme permet l'arbitrage des différends avec
les propriétaires, au sujet de réclamations concernant
des problèmes de fabrication et d'assemblage.
Il consiste en l'examen des faits par un arbitre tiers et
impartial, et peut inclure une audience informelle devant
cet arbitre. Ce programme est conçu de façon à ce que
l'ensemble du processus de règlement du litige, depuis
le moment où vous déposez une réclamation jusqu'à la
décision finale, ne dépasse pas environ 70 jours. Nous
pensons que notre programme impartial offre des
avantages par rapport aux tribunaux de la plupart des
juridictions car il est informel, rapide et sans frais.
8-4
Propriétaires canadiens:
Pour plus de renseignements sur l'admissibilité
au Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC), composer
gratuitement le 1-800-207-0685 ou appeler
le Centre de communication - clientèle de
General Motors au 1-800-263-3777 (anglais) ou
au 1-800-263-7854 (français), ou écrire au :
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Mail Code : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).
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