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13 Conditions générales de garantie
Garantie et responsabilité
La garantie légale est de 24 mois et couvre tous les éléments du système Torqueedo.
La période de garantie commence le jour de la livraison du système Torqueedo au client final.
Étendue de la garantie
Torqeedo GmbH, Claude-Dornier-Str. 1, Campus Ost / Geb. 901, 82234 Weesling, garantit à l'acquéreur final
d'un système Torqeedo que le produit est exempt de tout défaut de matériau et de fabrication pendant la
durée de la garantie définie ci-dessous. Torqeedo indemnisera l'acquéreur final des frais d'élimination d'un
défaut de matériau ou de fabrication. Cette obligation de gratuité ne s'applique pas à tous les frais annexes
occasionnés par un cas de garantie et à tous les autres préjudices financiers (par exemple frais de
remorquage, de télécommunication, de restauration, d'hébergement, perte d'utilisation, perte de temps,
etc.).
La garantie expire deux ans après la date de remise du produit à l'acquéreur final. Sont exclus de la garantie
de deux ans les produits utilisés, même temporairement, à des fins commerciales ou administratives. Ceux-
ci sont soumis à la garantie légale. Les droits de garantie se prescrivent par six mois à compter de la
découverte du défaut.
C'est Torqeedo qui décide si les pièces défectueuses doivent être réparées ou remplacées. Les distributeurs
et revendeurs qui effectuent des travaux de réparation sur les produits Torqeedo n'ont pas le pouvoir de
faire des déclarations juridiquement contraignantes pour Torqeedo. Les pièces d'usure et l'entretien de
routine ne sont pas couverts par la garantie.
Torqeedo est en droit de refuser les droits de garantie si
• la garantie n'a pas été soumise en bonne et due forme (notamment prise de contact avant l'envoi de la
marchandise faisant l'objet d'une réclamation, présence d'un bon de garantie dûment rempli et de la
preuve d'achat, voir le chapitre « recours à la garantie »).
• une manipulation non conforme du produit a eu lieu.
• les consignes de sécurité, de manipulation et d'entretien de la notice d'utilisation n'ont pas été respec-
tées.
• les intervalles de maintenance prescrits n'ont pas été respectés et documentés.
• l'objet de l'achat a été transformé, modifié de quelque manière que ce soit ou équipé de pièces ou d'ac-
cessoires qui ne font pas partie de l'équipement expressément autorisé ou recommandé par Torqeedo.
• les travaux de maintenance ou de réparation précédents n'ont pas été effectués par des entreprises
agréées par Torqeedo ou si des pièces de rechange autres que les pièces de rechange d'origine ont été
utilisées. Il y a une exception si l'acquéreur final peut prouver que le fait justifiant le rejet des droits de
garantie n'a pas favorisé le développement du défaut.
Outre les droits découlant de la présente garantie, l'acquéreur final dispose de droits de garantie légale
découlant de son contrat d'achat avec le revendeur concerné, qui ne sont pas limités par la présente
garantie.
Recours à la garantie
Le respect du recours à la garantie décrit ci-dessous est une condition préalable à l'exercice des droits de
garantie.
Afin d'assurer le bon déroulement des cas de garantie, nous vous prions de tenir compte des
remarques suivantes :
En cas de réclamation, veuillez contacter le SAV Torqeedo. Celui-ci vous communiquera, le cas échéant, un
numéro RMA.
Pour le traitement de votre réclamation par le SAV Torqeedo, veuillez vous munir, le cas échéant, de votre
carnet d'entretien, de votre preuve d'achat et d'un bon de garantie dûment rempli.
En cas de transport éventuel de produits au SAV Torqeedo, veuillez noter qu'un transport non conforme
n'est pas couvert par la garantie.
Pour toute question concernant le recours à la garantie, nous sommes à votre disposition aux coordonnées
indiquées au verso.
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039-00536 Travel Travel XP_fr
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