Sur Le Logiciel Initial; Sur Les Contributions; Sur Les Modules Externes - somikon 4K DV-3217.Wifi Mode D'emploi

version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code
soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU
GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL

Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user son
œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de
di usion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins
régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.

6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS

Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur
celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
dé nies par la législation applicable.

6.3 SUR LES MODULES EXTERNES

Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur
celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions
dé nies par la législation applicable et reste libre du choix du
contrat régissant sa di usion.
FR
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