Distribution Du Logiciel Modifié; Distribution Des Modules Externes; Compatibilité Avec La Licence Gnu Gpl - somikon 4K DV-3217.Wifi Mode D'emploi

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coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les
conditions de distribution du Logiciel Modi é en résultant sont
alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous
forme de code source ou de code objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur
totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et
9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au code source complet du Logiciel Modi é en
indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le
simple coût de transfert des données.

5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe,
qui peut être distribué sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une
des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou
non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
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