somikon 4K DV-3217.Wifi Mode D'emploi page 41

FR
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou
de Code Source et le cas échéant sa documentation, dans leur
état au moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code
Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa
documentation, dans leur état au moment de leur première
di usion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modi é : désigne le Logiciel modi é par au moins une
Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes
de programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en
vue de modi er le Logiciel.
Code Objet : désigne les chiers binaires issus de la compilation
du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux
d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté
le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une
Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou
morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modi cations, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités
intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout
Module Interne.
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