Distribution Des Modules Externes; Compatibilité Avec La Licence Gnu; Sur Le Logiciel Initial - somikon NX-4273-675 Mode D'emploi

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5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module
Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence
différent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU
GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions
d'une des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel
modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions
de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un
code soumis aux dispositions d'une des versions de la
licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL

Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le
Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise
au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a
choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a la faculté de
modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au
moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article
4.2.
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