Droit De Distribution; Distribution Du Logiciel Sans Modification - somikon 4K DV-3217.Wifi Mode D'emploi

Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel
sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant
qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.

5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de
di user, de transmettre et de communiquer le Logiciel au public
sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre
sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires
du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel,
modi é ou non, à des tiers dans les conditions ci-après
détaillées.

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes
du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à
condition que cette distribution respecte les dispositions du
Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et
de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles
8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant
les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple
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