somikon 4K DV-3217.Wifi Mode D'emploi page 49

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lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modi é
et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les
modalités nancières de son application feront l'objet d'un acte
séparé entre le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la
faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné,
de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait
du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements
pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en
raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de
ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou
indirects découlant de l'utilisation ou des performances du
Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un
quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties
conviennent expressément que tout préjudice nancier ou
commercial (par exemple perte de données, perte de béné ces,
perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute
action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un
dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le
Concédant.
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