Droit De Distribution; Distribution Du Logiciel Sans Modification; Distribution Du Logiciel Modifié - somikon DV-1936.WiF Mode D'emploi

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Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel
sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant
qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.

5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout
support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché
à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par
tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié
ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS
MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du
Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition
que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur
totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et
de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et
9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant les
modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût
de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les
conditions de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors
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