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MN000193A01-FY
Garantie limitée
MOTOROLA SOLUTIONS, à la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer à l'acheteur
le droit de continuer d'utiliser le produit ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier ces derniers
de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur un crédit équivalent
à la valeur dépréciée du produit ou des pièces et d'accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation
représentera un montant égal pour chaque année de durée de vie utile du produit ou des pièces, tel que
déterminé par MOTOROLA SOLUTIONS.
MOTOROLA SOLUTIONS se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute poursuite pour contrefaçon
de brevet fondée sur une adaptation du produit ou des pièces mentionnées dans la présente à un logiciel,
un appareil ou un équipement non fourni par MOTOROLA SOLUTIONS. MOTOROLA SOLUTIONS se
dégage également de toute responsabilité à l'égard de tout équipement ou logiciel qui n'est pas fourni par
MOTOROLA SOLUTIONS et qui est rattaché au produit ou utilisé conjointement avec ce dernier. Ce qui
précède énonce l'entière responsabilité de MOTOROLA SOLUTIONS pour la contrefaçon de brevets relative
au produit ou à toute pièce de ce dernier.
Les lois au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays protègent au nom de MOTOROLA SOLUTIONS
certains droits exclusifs visant les logiciels, comme de reproduire des copies et de distribuer des copies
de ces logiciels MOTOROLA SOLUTIONS. Les logiciels MOTOROLA SOLUTIONS ne peuvent être utilisés
qu'avec les produits à l'intérieur desquels ils étaient installés à l'origine. Il est interdit de remplacer, de copier,
de distribuer, de modifier d'aucune façon et d'utiliser le logiciel à l'intérieur du produit en vue de fabriquer un
quelconque produit dérivé. Aucune autre utilisation d'un quelconque logiciel MOTOROLA SOLUTIONS n'est
permise, y compris, sans s'y limiter, l'altération, la modification, la reproduction, la distribution ou l'ingénierie
à rebours, ou l'exercice de droits relativement à un quelconque logiciel MOTOROLA SOLUTIONS. Aucune
licence n'est accordée pour inférence, estoppel ou autre en vertu des droits de brevets ou des droits d'auteur
de MOTOROLA SOLUTIONS ou de tiers.
VII. DROIT APPLICABLE :
Cette garantie est régie par les lois de l'État de l'Illinois, É.-U.
VIII. Pour l'Australie seulement
Cette disposition s'applique aux produits et services fournis par Motorola Solutions aux consommateurs au
sens de la Australian Consumer Law. Cette garantie est fournie par Motorola Solutions Australia Pty Limited
(ABN16 004 742 312) of Tally Ho Business Park, 10 Wesley Court. Burwood East, Victoria. Nos produits
comprennent des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l'Australian Consumer Law. En cas
de défaillance majeure du service, vous avez le droit :
●
d'annuler votre contrat de service avec nous; et
●
d'obtenir un remboursement de la partie inutilisée ou un dédommagement pour sa valeur réduite.
Vous avez le droit de choisir un remplacement ou un remboursement en cas de défaillance majeure des
biens. Si le montant total de la défaillance des biens ou des services ne correspond pas à celui d'une
défaillance majeure, vous avez le droit de faire corriger cette défaillance dans un délai raisonnable. Si ce
n'est pas fait, vous avez droit à un remboursement pour les biens, à la résiliation du contrat pour le service et
au remboursement de toute partie inutilisée. Vous avez également le droit d'être indemnisé pour toute autre
perte ou tout dommage raisonnablement prévisible résultant d'une défaillance des biens ou des services. Si
vous avez des questions, veuillez communiquer avec Motorola Solutions Australia au 1 800 457-439. Vous
pouvez également visiter notre site Web : pour connaître les modalités de la garantie en vigueur, accédez à
https://www.motorolasolutions.com/fr_ca/support.html.
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