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Clauses relatives aux brevets et aux logiciels:
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice
contre l`acheteur ou l`usager, dans la mesure où la poursuite
s`appuie sur la plainte selon laquelle le Produit ou des pièces
enfreignent un brevet et MOTOROLA paiera ces frais, incluant les
dommages accordés au détriment de l`acheteur ou de l`usager par
suite de toute poursuite judiciaire et attribuables à une
quelconque plainte de cette nature, mais une telle défense et un
tel paiement sont soumis aux conditions suivantes:
• MOTOROLA doit être promptement avisé par écrit par
l`acheteur ou l`usager de tout avis se rapportant à une
telle plainte;
• MOTOROLA mènera sa défense à son gré contre une telle
poursuite, de même que toute négociation en vue de tout
règlement ou compromis; et
• Si le Produit ou les pièces devaient faire l`objet, ou de
l`avis de MOTOROLA, pourraient vraisemblablement faire
l`objet d`une poursuite pour contrefaçon d`un brevet,
l`acheteur ou l`usager accordera le droit à MOTOROLA, à
la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer
à l`acheteur ou à l`usager le droit de continuer d`utiliser le
Produit ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier ces
derniers de manière à ce qu`ils n`enfreignent plus le
brevet, soit d`accorder à l`acheteur ou à l`usager un crédit
équivalent à la valeur dépréciée du Produit ou des pièces
et d`accepter de reprendre ceux-ci–. La dépréciation
représentera un montant égal pour chaque année de durée
106
Consignes de sécurité et information juridique
de vie utile du Produit ou des pièces, tel que déterminé par
MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à l`égard de toute
poursuite pour contrefaçon de brevet fondée sur une adaptation du
Produit ou des pièces mentionnées dans la présente à un logiciel,
un portatif ou un équipement non fourni par MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage également de toute responsabilité à
l`égard de tout équipement ou logiciel qui n`est pas fourni par
MOTOROLA et qui est rattaché au Produit ou utilisé conjointement
avec ce dernier. En autant que le permette la loi, la société
MOTOROLA ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour
tout dommage indirect, spécial ou consécutif résultant de toute
poursuite pour contrefaçon d`un brevet ou prétendue violation de
brevets.
Les lois aux États-Unis et dans d`autres pays protègent au nom de
MOTOROLA certains droits exclusifs visant les logiciels dont
MOTOROLA possède les droits exclusifs de reproduire des copies
et de distribuer des copies desdits logiciels MOTOROLA. Les
logiciels MOTOROLA ne peuvent être utilisés qu`avec les Produits
à l`intérieur desquels ils étaient installés à l`origine. Il est interdit
de remplacer, de copier, de distribuer, de modifier d`aucune façon
et d`utiliser le logiciel à l`intérieur du Produit en vue de fabriquer
un quelconque produit dérivé. Aucune autre utilisation, y compris
sans s`y limiter, l`altération, la modification, la reproduction, la
distribution ou l`ingénierie à rebours, d`un quelconque logiciel
MOTOROLA n`est permise. Aucune licence n'est accordée pour
inférence, estoppel ou autre en vertu des droits de brevets ou des
droits d'auteur de MOTOROLA ou de tiers.
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