Elimination Et Recyclage; Responsabilite Du Fabricant; Reglementation - ACteon Satelec Piezotome Solo Manuel D'utilisation

XIV - ELIMINATION ET RECYCLAGE
En tant qu'Equipements Electriques et Electroniques, l'élimination de l'appareil doit être réalisée selon une
filière spécialisée de collecte, d'enlèvement, et de recyclage ou destruction (en particulier sur le marché
européen, en référence à la Directive n° 2002/96/CE du 27/01/2003).
Lorsque votre appareil est arrivé en fin de vie, nous vous recommandons de contacter votre revendeur de
matériels dentaires (ou à défaut, le site ACTEON GROUP, dont la liste figure au chapitre 18) le plus proche, afin
que vous soit indiquée la marche à suivre.
XV - RESPONSABILITE DU FABRICANT
La responsabilité du fabricant ne sera pas engagée en cas :
- du non-respect des recommandations du fabricant lors de l'installation (tension réseau, environnement
électromagnétique...).
- d'intervention, de modification ou de réparation effectuées par des personnes non autorisées par le
constructeur.
- d'utilisation sur une installation électrique non conforme aux réglementations en vigueur.
- d'utilisations autres que celles spécifiées dans ce manuel.
- d'utilisation d'accessoires (inserts, pièce à main, lignes d'irrigation...) autres que ceux fournis par SATELEC.
- du non-respect des consignes contenues dans ce document.
Nota : le fabricant se réserve le droit de modifier l'appareil et/ou le manuel d'utilisation sans préavis.
XVI - REGLEMENTATION
Ce dispositif médical est classé IIa selon la directive européenne relative aux Dispositifs Médicaux applicable.
Ce matériel est fabriqué en conformité avec la norme en vigueur suivante : IEC60601-1.
Ce matériel a été conçu et fabriqué selon un système d'assurance qualité certifié EN ISO 13485.
Piezotome Solo V6 V2 31