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A. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :
Pays
Avis
Jordanie
" © Royal Jordanian Geogra-
phic Centre ". L'exigence
d'avis précédant pour les
Données de la Jordanie est
un article matériel du
Contrat. Si un Client ou l'un
de ses preneurs autorisés (le
cas échéant) ne satisfait
pas à rencontrer une telle
exigence, HERE doit avoir le
droit de résilier la licence du
Client relativement aux
Données de la Jordanie.
B. Données de la Jordanie. Le Client et
ses titulaires de sous-licence autorisés
(le cas échéant) ne peuvent octroyer ou
autrement distribuer la base de données
de HERE pour la Jordanie (" Données de
la Jordanie ") aux fins d'utilisation dans
des applications d'entreprise aux (i)
entités non jordaniennes pour l'utilisa-
tion des Données de la Jordanie unique-
ment en Jordanie ou (ii) clients basés
en Jordanie. De plus, le Client, ses titu-
laires de sous-licence autorisés (le cas
échéant) et les Utilisateurs finaux ne
peuvent utiliser les Données de la
Jordanie dans les applications d'entre-
prise si une telle partie est (i) une entité
non jordanienne utilisant les Données
de la Jordanie uniquement en Jordanie,
ou (ii) un client basé en Jordanie. Aux
fins des présentes, " Applications
d'entreprise " signifient les applications
de géomarketing, les applications GIS,
E-Series (TE4) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201910, First-Printing
Appendices
les applications de gestion d'actifs
commerciaux mobiles, les applications
de centre d'appel, les applications télé-
matiques, les applications Internet pour
organisation publique ou pour offrir des
services de géocodage.
V. Territoire de l'Europe
A. Utilisation de certains Codes de la
circulation en Europe
1. Restrictions générales applicables
aux Codes de la circulation. Le Client
reconnait et consent que dans certains
pays du Territoire de l'Europe, le Client
devra obtenir des droits directement
des fournisseurs de code RDS-TMC de
tierce partie pour recevoir et utiliser les
Codes de circulation des Données et
fournir des Transactions aux utilisa-
teurs finaux de toute manière dérivée
ou basée sur de tels Codes de circula-
tion. Pour ces pays, HERE doit livrer les
Données en incluant les Codes de
circulation au Client, seulement après
avoir reçu la certification du Client
ayant obtenu de tels droits.
2. Affichage des légendes des droits
de tierce partie pour la Belgique. Le
Client doit, pour chaque Transaction
où il utilise les Codes de circulation
pour la Belgique, fournir l'avis suivant
à l'utilisateur final : " Les Codes de
circulation pour la Belgique sont
offerts par le Ministerie van de
Vlaamse Gemeenschap et le Ministère
de l'Équipement et des Transports. "
B. Cartes papier. En ce qui concerne
toute licence octroyée au Client relative-
ment à la fabrication, la vente ou la
distribution de cartes papier (c.-à-d. une
carte fixée sur un papier ou un support
similaire au papier) : (a) une telle licence
relative aux Données pour le Territoire
de la Grande-Bretagne est assujettie à
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