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Dienst aux Pays-Bas, le Nationaal
Geografisch Instituut en Belgique, le
Bundesamt für Landestopografie en
Suisse, le Bundesamt für Eich-und
Vermessungswesen en Autriche et le
Lantmäteriet en Suède.
C. Application des règles de l'OS. Sans
limiter la Section IV(B) ci-dessus et en
ce qui concerne les Données de la
Grande-Bretagne, le Client reconnaît et
convient que l'Ordnance Survey
(l'« OS ») peut engager directement une
action à l'encontre du Client afin de faire
respecter la déclaration concernant les
droits d'auteur de l'OS (voir la
Section IV(D) ci-dessous), ainsi que les
exigences relatives aux cartes papier
(voir la Section IV(B) ci-dessus) conte-
nues dans le présent Contrat.
D. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Pays
Mention
Autriche
« © Bundesamt für Eich-
und Vermessungswesen »
Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie et/
ou Ukraine
« © EuroGeographics »
France
« source : © IGN 2009 –
BD TOPO ® »
Transit (TTS) Vehicles Built From: 17-01-2022, CG3796frFRA frFRA, Edition date: 202110, First-Printing
Informations client
584
Allemagne
« Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen »
Grande-
« Contains Ordnance
Bretagne
Survey data © Crown
copyright and database
right 2010 Contains Royal
Mail data © Royal Mail
copyright and database
right 2010 »
Grèce
« Copyright Geomatics
Ltd. »
Hongrie
« Copyright © 2003; Top-
Map Ltd. »
Italie
« La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando
quale riferimento anche
cartografia numerica ed
al tratto prodotta e fornita
dalla Regione Toscana. »
Norvège
« Copyright © 2000;
Norwegian Mapping
Authority »
Portugal
« Source : IgeoE –
Portugal »
Espagne
« Información geográfica
propiedad del CNIG »
Suède
« Based upon electronic
data © National Land
Survey Sweden. »
Suisse
« Topografische Grund-
lage : © Bundesamt für
Landestopographie.
E. Diffusion dans chaque pays. Le client
reconnaît que HERE n'a pas reçu
d'autorisation concernant la diffusion
des données cartographiques pour les
pays suivants et dans ces mêmes pays :
Albanie, Biélorussie, Kirghizistan,
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