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8. Divers
8,1
Le présent Contrat constitue l'accord
intégral entre TeleNav et vous-même
concernant l'objet de la présente.
8,2
A l'exception des licences limitées
expressément concédées en vertu du
présent Contrat, TeleNav conserve tous
les droits, titres de propriété et intérêts
dans le Logiciel TeleNav, y compris, de
manière non exhaustive, tous les droits de
propriété intellectuelle s'y rapportant. Les
licences ou autres droits n'étant pas
expressément concédés dans le présent
Contrat ne sauraient être concédés ni
conférés de manière implicite, par la loi,
par forclusion ou autre, et TeleNav, ainsi
que ses fournisseurs et concédants de
licence se réservent par la présente tous
leurs droits respectifs, autres que les
licences explicitement concédées dans le
présent Contrat.
8,3
En utilisant le Logiciel TeleNav, vous
consentez à recevoir de TeleNav toutes les
communications, y compris les
notifications, les contrats, les
communications exigées par la loi ou
d'autres informations liées au Logiciel
TeleNav (collectivement dénommés les
« Notifications ») par voie électronique.
TeleNav peut vous adresser de telles
Notifications en les publiant sur le site Web
de TeleNav ou en les téléchargeant sur
votre appareil sans fil. Si vous souhaitez
ne plus recevoir de telles Notifications,
vous devez cesser d'utiliser le Logiciel
TeleNav.
Transit (TTS) Vehicles Built From: 17-01-2022, CG3796frFRA frFRA, Edition date: 202110, First-Printing
Informations client
8,4
Le fait que TeleNav ou vous-même
manquiez d exiger l'exécution de n importe
quelle disposition n'affectera pas le droit
de cette partie d'exiger une telle exécution
à tout moment par la suite, de même que
toute renonciation en cas de rupture ou de
violation du présent Contrat ne saurait
constituer une renonciation en cas de
rupture ou violation ultérieure ou une
renonciation à la disposition violée.
8,5
Si une disposition des présentes est jugée
inapplicable, une telle disposition sera
modifiée de manière à refléter l'intention
des parties et les dispositions restantes du
présent Contrat resteront pleinement
effectives.
8,6
Les intitulés figurent dans le présent
Contrat à titre indicatif uniquement, ne font
pas partie du présent Contrat et ne
sauraient affecter l'interprétation du
présent Contrat. Utilisés dans le présent
Contrat, les mots « incluent » et « y
compris » et leurs variantes ne sauraient
être limitatifs, mais seront considérés au
contraire comme suivis par les termes « de
manière non exhaustive ».
9. Conditions générales de fournisseurs
tiers
•
576
Le Logiciel TeleNav utilise des cartes
et autres données concédées sous
licence à TeleNav par des fournisseurs
tiers, pour votre bénéfice et celui
d'autres utilisateurs finals. Le présent
Contrat contient des conditions
applicables à ces sociétés (y compris
à la fin du présent Contrat) et votre
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