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Accord intégral
Les présentes conditions constituent
l'accord intégral entre NAV2 (et ses
concédants de licences, ainsi que leurs
concédants de licences et fournisseurs) et
vous-même concernant l'objet de la
présente, et annulent et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux antérieurs existants concernant
l'objet de la présente.
Droit applicable.
Les conditions générales ci-dessus seront
régies par les lois de la République
populaire de Chine, sans tenir compte
(i) de leurs dispositions relatives au conflit
de lois, ni (ii) de la Convention des Nations
Unies pour les contrats de vente
internationale de marchandises, qui est
expressément exclue. Tout litige résultant
des, ou survenant en relation avec les
Données vous étant fournies en vertu de
la présente doit être soumis à la
Commission d'arbitrage économique et
commercial international de Shanghai.
Droits d'auteur Gracenote®
Données CD et musicales de Gracenote
Inc., droits d'auteur©
2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote,
droits d'auteur © 2000-2007 Gracenote.
Ce produit et service peut être couvert par
un ou plusieurs brevets américains parmi
les suivants : Brevets 5,987,525 ;
6,061,680 ; 6,154,773 ; 6,161,132 ; 6,230,192 ;
6,230,207 ; 6.240,459 ; 6,330,593 et autres
brevets délivrés ou en attente. Certains
services sont fournis sous licence par Open
Globe Inc. pour les Etats-Unis.
Brevet 6,304,523.
Gracenote et CDDB sont des marques de
fabrique déposées de Gracenote. Le logo
et logotype Gracenote, ainsi que le logo
Powered by Gracenote™ sont des
marques de fabrique de Gracenote.
Transit (TTS) Vehicles Built From: 17-01-2022, CG3796frFRA frFRA, Edition date: 202110, First-Printing
Informations client
Contrat de licence utilisateur final
(CLUF) Gracenote®
Cet appareil contient un logiciel de
Gracenote Inc., 2000 Powell Street
Emeryville, Californie 94608
(« Gracenote »).
Le logiciel de Gracenote (le « Logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil
d'identifier les fichiers musicaux et
d'obtenir des informations telles que le
nom du morceau, de l'artiste et de l'album
(« Données Gracenote ») depuis des
serveurs en ligne (« Serveurs Gracenote »),
et d'accomplir d'autres fonctions. Vous
pouvez utiliser les Données Gracenote
uniquement à l'aide des fonctions
d'Utilisateur Final prévues de cet appareil.
Cet appareil peut stocker du contenu
appartenant à des fournisseurs de
Gracenote. Si tel est le cas, toutes les
restrictions stipulées dans les présentes
concernant les Données Gracenote
s'appliqueront également à un tel contenu,
et les fournisseurs de ce contenu auront
droit à tous les avantages et protections
dont dispose Gracenote en vertu des
présentes. Vous convenez d'utiliser le
contenu de Gracenote (« Contenu
Gracenote »), les Données Gracenote, le
Logiciel Gracenote et les Serveurs
Gracenote uniquement pour votre propre
usage personnel et non commercial. Vous
convenez de ne pas céder, copier,
transférer ou transmettre le Contenu
Gracenote, le Logiciel Grace ou les
Données Gracenote (excepté dans un Tag
associé à un fichier musical) à une tierce
partie quelle qu'elle soit. VOUS
CONVENEZ DE NE PAS UTILISER OU
EXPLOITER LE CONTENU GRACENOTE,
LES DONNEES GRACENOTE, LE LOGICIEL
GRACENOTE OU LES SERVEURS
GRACENOTE SAUF AUTORISATION
EXPRESSE EN VERTU DES PRESENTES.
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