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Aucune autre garantie :
A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE
STIPULEE CI-DESSUS ET DANS LA MESURE
PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NAV2 ET
SES CONCEDANTS DE LICENCE (AINSI QUE
LEURS CONCEDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) EXCLUENT TOUTE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE
QUALITE, DE PERFORMANCE, DE QUALITE
MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER, DE PROPRIETE OU
D'ABSENCE DE CONTREFACON. Certaines
exclusions de garantie ne sont pas autorisées
en vertu de la loi en vigueur, de sorte que la
présente exclusion peut ne pas s'appliquer
à vous.
Responsabilité limitée :
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN
VIGUEUR, NAV2 ET SES CONCEDANTS DE
LICENCE (AINSI QUE LEURS CONCEDANTS
DE LICENCE ET FOURNISSEURS) NE
SAURAIENT ETRE RESPONSABLES ENVERS
VOUS : POUR TOUTE RECLAMATION,
DEMANDE OU ACTION DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT FONDEE SUR
TOUT(E) PREJUDICE, BLESSURE OU
DOMMAGE, DIRECT(E) OU INDIRECT(E),
POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU
DE LA POSSESSION DE CES
INFORMATIONS, OU POUR TOUT MANQUE
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A GAGNER, TOUTE PERTE DE CHIFFRE
D'AFFAIRES, DE CONTRATS OU
D'ECONOMIES, OU POUR TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT,
SPECIAL OU CONSECUTIF RESULTANT DE
VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE A
UTILISER CES INFORMATIONS, DE TOUT
DEFAUT DANS CES INFORMATIONS, OU DE
LA VIOLATION DES PRESENTES
CONDITIONS GENERALES, QU'IL S'AGISSE
D'UNE ACTION A TITRE CONTRACTUEL OU
DELICTUEL OU AU TITRE DE LA GARANTIE,
MEME SI NAV2 OU SES CONCEDANTS DE
LICENCE ETAIENT AVISES DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA
RESPONSABILITE ENGAGEE PAR NAV2 OU
SES FOURNISSEURS EN VERTU DE LA
PRESENTE NE DOIT EN AUCUN CAS
EXCEDER LE PRIX PAYE. Certaines
exclusions de responsabilité ne sont pas
autorisées en vertu de la loi en vigueur, de
sorte que la présente exclusion peut ne pas
s'appliquer à vous.
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Vous convenez de n'exporter aucune partie
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Les présentes conditions constituent l'accord
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