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Droit applicable.
Les conditions générales ci-dessus seront
régies par les lois de la République populaire
de Chine, sans tenir compte (i) de leurs
dispositions relatives au conflit de lois, ni
(ii) de la Convention des Nations Unies pour
les contrats de vente internationale de
marchandises, qui est expressément exclue.
Tout litige résultant des, ou survenant en
relation avec les Données vous étant fournies
en vertu de la présente doit être soumis à la
Commission d'arbitrage économique et
commercial international de Shanghai.
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droits d'auteur©
2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote,
droits d'auteur © 2000-2007 Gracenote. Ce
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suivants : Brevets 5,987,525 ; 6,061,680 ;
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6.240,459 ; 6,330,593 et autres brevets
délivrés ou en attente. Certains services sont
fournis sous licence par Open Globe Inc. pour
les Etats-Unis. Brevet 6,304,523.
Kuga Vignale (CTD) Vignale, Vehicles Built From: 29-08-2022, CG3854frFRA frFRA, Edition date: 202206, First-Printing
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94608 (« Gracenote »).
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en ligne (« Serveurs Gracenote »), et
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