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C. Application des règles de l'OS. Sans
limiter la Section IV(B) ci-dessus et en ce
qui concerne les Données de la Grande-
Bretagne, le Client reconnaît et convient
que l'Ordnance Survey (l'« OS ») peut
engager directement une action à l'enco-
ntre du Client afin de faire respecter la
déclaration concernant les droits d'auteur
de l'OS (voir la Section IV(D) ci-dessous),
ainsi que les exigences relatives aux cartes
papier (voir la Section IV(B) ci-dessus)
contenues dans le présent Contrat.
D. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions de
tiers respectives stipulées ci-dessous et
utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Pays
Mention
Autriche
« © Bundesamt für Eich-
und Vermessungswesen »
Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
« © EuroGeographics »
Kuga Vignale (CTD) Vignale, Vehicles Built From: 29-08-2022, CG3854frFRA frFRA, Edition date: 202206, First-Printing
Informations client
Moldavie,
Pologne,
Slovénie et/
ou Ukraine
France
« source : © IGN 2009 – BD
TOPO ® »
Allemagne
« Die Grundlagendaten
wurden mit Genehmigung
der zuständigen Behörden
entnommen »
Grande-
« Contains Ordnance
Bretagne
Survey data © Crown copy-
right and database right
2010 Contains Royal Mail
data © Royal Mail copyright
and database right 2010 »
Grèce
« Copyright Geomatics
Ltd. »
Hongrie
« Copyright © 2003; Top-
Map Ltd. »
Italie
« La Banca Dati Italiana è
stata prodotta usando
quale riferimento anche
cartografia numerica ed al
tratto prodotta e fornita
dalla Regione Toscana. »
616
Norvège
« Copyright © 2000;
Norwegian Mapping Autho-
rity »
Portugal
« Source : IgeoE –
Portugal »
Espagne
« Información geográfica
propiedad del CNIG »
Suède
« Based upon electronic
data © National Land
Survey Sweden. »
Suisse
« Topografische Grund-
lage : © Bundesamt für
Landestopographie.
E. Diffusion dans chaque pays. Le client
reconnaît que HERE n'a pas reçu d'autori-
sation concernant la diffusion des données
cartographiques pour les pays suivants et
dans ces mêmes pays : Albanie, Biéloru-
ssie, Kirghizistan, Moldavie et Ouzbékistan.
HERE se réserve le droit de mettre à jour
cette liste de temps à autre. Les droits de
licence concédés au Client en vertu du
présent TL et concernant les Données de
tels pays dépendent du respect par le
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