Publicité
Client de toutes les lois et réglementations
en vigueur, y compris, de manière non
exhaustive, de toute autorisation ou
approbation requise pour la diffusion de
l'Application intégrant de telles Données
dans les pays respectivement concernés.
VI. Australie
A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions de
tiers respectives stipulées ci-dessous et
utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Copyright. Based on data provided under
license from PSMA Australia Limited
(www.psma.com.au).
Kuga Vignale (CTD) Vignale, Vehicles Built From: 29-08-2022, CG3854frFRA frFRA, Edition date: 202206, First-Printing
Informations client
Product incorporates data which is ©
20XX Telstra Corporation Limited, GM
Holden Limited, Intelematics Australia
Pty Ltd and Continental Pty Ltd.
B. Mentions de tiers pour l'Australie. Outre
ce qui précède, le Contrat de licence utili-
sateur final de toute Application intégrant
des Normes de circulation RDS-TMC
australiennes doit contenir l'avis suivant :
« Product incorporates traffic location
codes which is © 20XX Telstra Corporation
Limited and its licensors ».
Note concernant le système télématique
de l'opérateur de réseau AT&T
AUX FINS DU PRESENT ARTICLE, LE TERME
« UTILISATEUR FINAL » VOUS DESIGNE
VOUS AINSI QUE VOS HERITIERS,
EXECUTEURS TESTAMENTAIRES,
REPRESENTANTS LEGAUX ET AYANTS
DROIT AUTORISES. AUX FINS DU PRESENT
ARTICLE, « OPERATEUR DE SERVICES
MOBILES SOUS-JACENT » INCLUT SES
AFFILIES ET SOUS-TRAITANTS, AINSI QUE
LEURS RESPONSABLES, DIRIGEANTS,
EMPLOYES, REPRENEURS ET AYANTS
DROIT RESPECTIFS. L'UTILISATEUR FINAL
N'A PAS DE RELATION CONTRACTUELLE
AVEC L'OPERATEUR DE SERVICES MOBILES
SOUS-JACENT ET IL N'EST PAS UN
617
BENEFICIAIRE TIERS D'UN CONTRAT
CONCLU ENTRE FORD ET L'OPERATEUR
SOUS-JACENT. L'UTILISATEUR FINAL
COMPREND ET ACCEPTE LE FAIT QUE
L'OPERATEUR SOUS-JACENT N'A AUCUNE
RESPONSABILITE CIVILE, MORALE OU
AUTRE A SON EGARD. DANS TOUS LES CAS,
QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION
ET QUE CETTE DERNIERE SOIT FONDEE
SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT OU DE
GARANTIE, UNE NEGLIGENCE, UNE
RESPONSABILITE STRICTE EN MATIERE
DELICTUELLE OU AUTRE, LE RECOURS
EXCLUSIF DE L'UTILISATEUR FINAL POUR
TOUTE RECLAMATION DECOULANT DU
PRESENT CONTRAT, DE QUELQUE MANIERE
QUE CE SOIT, ET QUELLE QU'EN SOIT LA
CAUSE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER,
TOUTE DEFAILLANCE OU INTERRUPTION
DU SERVICE FOURNI EN VERTU DES
PRESENTES, SE LIMITE AU
REMBOURSEMENT DES DOMMAGES, DONT
LE MONTANT NE PEUT DEPASSER CELUI
PAYE PAR L'UTILISATEUR FINAL POUR LES
SERVICES AU COURS DES DEUX MOIS
PRECEDANT LA DATE DE RECLAMATION.
Publicité
