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(ii) L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE
D'INDEMNISER ET DE METTRE HORS DE
CAUSE L'OPERATEUR DE SERVICES
MOBILES SOUS-JACENT AINSI QUE SES
DIRIGEANTS, EMPLOYES ET AGENTS
CONTRE TOUTE RECLAMATION, Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES
RECLAMATIONS POUR CALOMNIE,
DIFFAMATION, OU TOUT DOMMAGE
MATERIEL, BLESSURE CORPORELLE OU
DECES, DECOULANT DE QUELQUE MANIERE
QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, DU PRESENT CONTRAT
OU DE L'UTILISATION, D'UNE MAUVAISE
UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A
UTILISER LE DISPOSITIF, SAUF LORSQUE
LADITE RECLAMATION RESULTE D'UNE
FAUTE GRAVE OU VOLONTAIRE DE
L'OPERATEUR SOUS-JACENT. CETTE
INDEMNISATION DEMEURERA EN VIGUEUR
APRES LA RESILIATION DU CONTRAT.
(iii) L'UTILISATEUR FINAL NE DISPOSE
D'AUCUN DROIT DE PROPRIETE SUR LES
NUMEROS ATTRIBUES AU DISPOSITIF.
Kuga Vignale (CTD) Vignale, Vehicles Built From: 29-08-2022, CG3854frFRA frFRA, Edition date: 202206, First-Printing
Informations client
(iv) L'UTILISATEUR FINAL COMPREND QUE
FORD ET L'OPERATEUR SOUS-JACENT NE
PEUVENT PAS GARANTIR LA SECURITE DES
TRANSMISSIONS SANS FIL ET NE
POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT PROBLEME DE
SECURITE LIE A L'UTILISATION DES
SERVICES.
LE SERVICE EST DESTINE A L'USAGE
EXCLUSIF DE [L'UTILISATEUR FINAL] ET CE
DERNIER N'EST PAS AUTORISE A
REVENDRE LE SERVICE A UN TIERS.
L'UTILISATEUR FINAL COMPREND QUE
L'OPERATEUR SOUS-JACENT NE GARANTIT
PAS LA CONTINUITE OU LA COUVERTURE
DU SERVICE. L'OPERATEUR SOUS-JACENT
NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATEUR
FINAL POURRA ETRE OU SERA LOCALISE
AU MOYEN DU SERVICE. L'OPERATEUR
SOUS-JACENT EXCLUT TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITE
MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER, DE PERTINENCE OU
DE PERFORMANCE CONCERNANT LES
SERVICES OU LES PRODUITS ; EN AUCUN
CAS AT&T NE SAURA ETRE TENU
RESPONSABLE DES FAITS SUIVANTS,
QU'ILS DECOULENT OU NON DE SA
PROPRE NEGLIGENCE : (A) TOUT ACTE OU
TOUTE OMISSION D'UN TIERS ; (B) TOUTE
ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, FAUTE
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ET TOUT ECHEC DE TRANSMISSION,
RETARD OU DEFAUT CONCERNANT LE
SERVICE FOURNI PAR OU VIA L'OPERATEUR
SOUS-JACENT ; (C) TOUT DOMMAGE OU
TOUTE BLESSURE DECOULANT DE LA
SUSPENSION OU DE LA RESILIATION DES
SERVICES PAR L'OPERATEUR
SOUS-JACENT ; OU (D) TOUT DOMMAGE
OU TOUTE BLESSURE DECOULANT D'UN
ECHEC OU D'UN DELAI DE CONNEXION
LORS D'UN APPEL A TOUTE ENTITE, Y
COMPRIS AU 911 ET A TOUT AUTRE
SERVICE D'URGENCE. DANS LA LIMITE
AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR,
L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE DE
DECHARGER, D'INDEMNISER ET DE METTRE
HORS DE CAUSE L'OPERATEUR
SOUS-JACENT CONTRE TOUTE
RECLAMATION FAITE PAR TOUTE
PERSONNE OU ENTITE POUR DES
DOMMAGES DE TOUTE NATURE LIES,
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX
SERVICES FOURNIS PAR L'OPERATEUR
SOUS-JACENT OU A L'UTILISATION PAR
TOUTE AUTRE PERSONNE DE CES
DERNIERS, OU EN DECOULANT, DE
QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, Y
COMPRIS LES RECLAMATIONS DECOULANT
ENTIEREMENT OU EN PARTIE D'UNE
NEGLIGENCE PRESUMEE DE L'OPERATEUR
SOUS-JACENT.
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