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Ford KUGA VIGNALE 2022 Manuel Du Conducteur page 615

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ou réglementations sur les exportations
interdisent à HERE d'exécuter ses obligations
de fourniture ou de diffusion des Données en
vertu de la présente, un tel manquement sera
excusé et ne constituera pas une rupture du
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Accord intégral. Les présents termes
constituent l'accord intégral entre Telenav
(et ses concédants de licences, ainsi que
leurs concédants de licences et fournisseurs)
et vous-même concernant l'objet de la
présente, et annulent et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux antérieurs existants concernant l'objet
de la présente.
Droit applicable. Les conditions générales
ci-dessus seront régies par les lois de l'Etat
d'Illinois [insérer « Pays-Bas » si des Données
HERE concernant l'Europe sont utilisées],
sans tenir compte (i) de leurs dispositions
relatives au conflit de lois, ni (ii) de la
Convention des Nations Unies pour les
contrats de vente internationale de
marchandises, qui est expressément exclue.
Vous convenez de vous soumettre à la
juridiction de l'Etat d'Illinois [insérer
« Pays-Bas » si des Données HERE
concernant l'Europe sont utilisées] pour tout
litige, réclamation et action résultant des, ou
survenant en relation avec les, Données vous
étant fournies en vertu de la présente.
Kuga Vignale (CTD) Vignale, Vehicles Built From: 29-08-2022, CG3854frFRA frFRA, Edition date: 202206, First-Printing
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Utilisateurs finals gouvernementaux. Si
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gouvernement des Etats-Unis ou de toute
autre entité faisant valoir ou exerçant des
droits similaires à ceux habituellement
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acquisitions fédérales) 2.101, sont concédées
sous licence conformément au présent
Contrat de licence utilisateur final, et chaque
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sera traitée conformément à une telle
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CANT/FOURNISSEUR) : c/o Nokia, 425
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tels que définis dans la réglementation FAR
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