PARTICULIER OU (G) NE SONT PAS INTERDITS PAR LA LOI, À
MOINS QUE DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT LÉGALEMENT
PRÉVOIR DE TELLES EXCLUSIONS. AOL N'A AUCUNE
RESPONSABILITÉ QUANT À L'USAGE DU LOGICIEL OU DU
SERVICE.
8. Limitation de responsabilité. AOL, LES MEMBRES DE SON
PERSONNEL, SES DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, MEMBRES
DE LA DIRECTION OU AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECTS, ACCIDENTELS,
PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS
EXEMPLAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES
DE PROFITS ET DE DONNÉES DÉCOULANT DE OU LIÉS À LA
PRÉSENTE LICENCE D'UTILISATION, ET CE, DE QUELQUE FAÇON
QUE CE SOIT, MÊME SI LA PARTIE SUSMENTIONNÉES A ÉTÉ
AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PUISQUE
CERTAINES PROVINCES ET AUTRES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, LA RESPONSABILITÉ
D'AOL DANS CES PROVINCES ET JURIDICTIONS SE LIMITE AUX
RESTRICTIONS PERMISES PAR LA LOI.
9. Licence de non usage des marques de commerce. Cette entente ne
vous accorde aucune licence d'utilisation, qu'elle soit expresse ou
implicite, pour les marques de commerce, marques de service, noms et
logos d'AOL, y compris America Online, AOL, AOL Instant Messenger,
AIM et le logo du coureur. AOL détient toute propriété intellectuelle du
Logiciel, du Service et de la base de données d'espace de nommage
brevetée d'AOL, y compris mais sans s'y limiter, les composantes et
algorithmes AOL et l'accès au réseau de serveurs du Service. AOL et(ou)
ses fournisseurs et fournisseurs de services obtiennent la propriété de
toutes les données utilisateur recueillies par la procédure d'inscription au
Service.
10. Redressement par voie d'injonction. Vous reconnaissez que le
Logiciel contient des informations brevetées et confidentielles d'AOL et
111