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Déclaration conforme aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC); 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
SL1W, GTX4, PH100W et FL100W sont fabriqués par NICE S.p.a. (TV) Italie. MHOUSE est une marque commerciale
Note - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social de
Nice S.p.A. et, en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Le présent texte a été réa-
dapté pour des raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.A. (TV) Italie.
Numéro : 410/SL1W
Nom du producteur :
Adresse :
Personne autorisée à établir
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Le soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que le produit sus-indiqué
est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens
et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les normes har-
monisées suivantes :
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 50371:2002
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.8.1:2008, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(3)) : EN 300 220-2 V2.1.2:2007
Conformément à la Directive 1999/5/CE (Annexe V), les produits GTX4, PH100W et FL100W appartiennent à la classe 1 et sont
marqués :
• DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapprochement
des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE,
selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
En outre, le produit s'avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la
Directive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'Annexe VII B de la Directive 2006/42/CE et que
les conditions essentielles requises ci-après ont été respectées :
1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseignements pertinents sur la «
quasi-machine », sans préjudice de ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle est autre que celle employée dans la présente
déclaration, l'importateur sera tenu d'accompagner la présente déclaration de la traduction y afférente.
• Nous avertissons que la « quasi machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle sera incorporée n'aura
pas été, s'il y a lieu, déclarée à son tour conforme aux dispositions de la Directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008+A14:2010, EN 60335-2-103:2003
Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13849-1:2008, EN 13849-2:2008, EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003+A1:2009
Fait à Oderzo, le 07.07.11
32 – Français
ALLEGATO 2
ANNEXE 1
Déclaration CE de conformité
du groupe Nice S.p.a.
Révision : 0
Langue : FR
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
M. Oscar Marchetto.
Motoréducteur électromécanique à centrale incorporée et dotée d'un récepteur radio
SL1W, GTX4, PH100W, FL100W
Ing. Luigi Paro (Administrateur délégué)
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