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Déclaration conformément aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
WS1SC, WS1SK, GTX4, PH100 et FL100 sont produits par NICE S.p.a. (TV) I ; MHOUSE est une marque commerciale
Note - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au siège
de Nice S.p.a., et en particulier à sa dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Ce texte a été réadapté pou r des
raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro : 369/WS2S
Nom producteur :
Adresse :
Personne autorisée à constituer
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Je soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur Délégué, déclare sous mon entière responsabilité que les produits susmention-
nés sont conformes aux dispositions imposées par les directives suivantes :
• Les modèles WS1SC et GTX4 sont conformes à la Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9
mars 1999 concernant les appareils radio et les appareils de communication et la reconnaissance réciproque de leur conformité,
selon les normes harmonisées suivantes:
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 50371 :2002
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.8.1:2008, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(3)) : EN 300 220-2 V2.1.2:2007
Conformément à la directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit GTX4 résulte de classe 1 et est marqué :
• Les modèles WS1SC, WS1SK, PH100 et FL100 sont conformes à la DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compa-
tibilité électromagnétique et qui abroge la directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
De plus, les produits WS1SC et WS1SK sont conformes à la directive suivante, selon les exigences prévues pour les « quasi-
machines » :
Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et qui modifie la direc-
tive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE et que les
conditions essentielles suivantes ont été respectées :
1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
•
Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations pertinentes sur la « quasi-
machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
•
Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente déclaration, l'im-
portateur a l'obligation d'associer à la présente déclaration la traduction correspondante.
•
Il est précisé que la quasi-machine ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a pas été
elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
De plus, les produits WS1SC et WS1SK sont conformes aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008
EN 60335-2-103:2003
Les modèles WS1SC et WS1SK sont également conformes, pour ce qui est des seules parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003
Oderzo, le 11 novembre 2010
ANNEXE 1
Déclaration CE de conformité
du groupe Nice S.p.a.
Révision : 0
Langue : FR
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, 31046 Z.I. Rustignè, Oderzo (TV) Italie
M. Oscar Marchetto.
Opérateur électromécanique et accessoires correspondants
WS1SC, WS1SK, GTX4, PH100, FL100
Ing. Luigi Paro (Administrateur Délégué)
Français – 27
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