Annexe; Annexe 1 - Déclaration Ce De Conformité - Mhouse WS2W Instructions Et Avertissements Pour L'installation Et L'utilisation

Déclaration conforme aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC); 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
WG1SK, CL2W, GTX4, PH100W et FL100W sont produits par NICE S.p.a. (TV) I; MHOUSE est une marque commer-
Remarque : Le contenu de cette déclaration correspond aux déclarations figurant dans le document officiel déposé au siège
social de Nice S.p.A. et, en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Le présent texte a
été réadapté pour raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) - Italie
Numéro de déclaration: 417/WS2W
Nom du fabricant :
Adresse :
Personne autorisée à constituer
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Le soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que les produits sus-indi-
qués sont conformes aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• Les modèles WS1WC et GTX4 sont conformes à la Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9
mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance
mutuelle de leur conformité, selon les normes harmonisées suivantes :
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 50371:2002
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.8.1:2008, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(3)) : EN 300 220:-2 V2.3.1:2010
- Conformément à la Directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit GTX4 appartient à la classe 1 et est marqué :
• Les modèles WS1WC, PH100W et FL100W sont conformes à la DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET
DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibi-
lité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
En outre, les produits WS1SC et CL21W s'avèrent conforme à la Directive ci-après selon les conditions requises pour les «
quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la
Directive 95/16/CE (refonte)
• Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'Annexe VII B de la Directive 2006/42/CE et que les
conditions essentielles requises ci-après ont été respectées :
1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
• Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseignements pertinents sur la «
quasi-machine », sans préjudice de ses droits de propriété intellectuelle.
• Si la « quasi machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle est autre que celle employée dans la présente décla-
ration, l'importateur sera tenu d'accompagner la présente déclaration de la traduction y afférente.
• Nous avertissons que la « quasi machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle sera incorporée n'aura
pas été, s'il y a lieu, déclarée à son tour conforme aux dispositions de la Directive 2006/42/CE.
Les produits WS1WC e WS1SK s'avèrent en outre conformes aux normes suivantes:
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010
EN 60335-2-103:2003
Les produits WS1WC e WS1SK s'avèrent conformes, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13849-1:2008, EN 13849-2:2008, EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003
Oderzo, le jeudi 7 juillet 2011
30 – Français

ANNEXE 1

Déclaration CE de conformité
ciale du groupe Nice S.p.a.
Révision: 0
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta n°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italie
Mr. Oscar Marchetto
Motoréducteur électromécanique et accessoires s'y référant
WS1SC, WS1SK, GTX4, PH100W, FL100W
Langue: FR
Ing. Luigi Paro (Administrateur délégué)