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Déclaration conformément aux Directives : 1999/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
GD1N, GD5N, GD10N, PH100 et FL100 sont produits par NICE S.p.a. (TV) I ; MHOUSE est une marque commerciale du
Note - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au siège
de Nice S.p.a., et en particulier à sa dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Ce texte a été réadapté pour des
raisons d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro déclaration : 375/GD1N
Nom producteur :
Adresse :
Personne autorisée à constituer
la documentation technique :
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Je soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur Délégué, déclare sous mon entière responsabilité que les produits susmention-
nés sont conformes aux dispositions imposées par les directives suivantes :
• Les modèles GD1N, GD5N, GD10N et GTX4 sont conformes à la Directive 199/5/CE DUPARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les appareils radio et les appareils de communication et la reconnaissance réciproque
de leur conformité, selon les normes harmonisées suivantes :
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 50371:2002
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.8.1:2008, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(3)) : EN 300 220-2 V2.1.2:2007
Conformément à la directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit GTX4 résulte de classe 1 et est marqué :
• Les modèles GD1N, GD5N, GD10N, PH100 et FL100 sont conformes à la DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le rapprochement des législations des États membres rela-
tives à la compatibilité électromagnétique et qui abroge la directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
De plus, les produits GD1N, GD5N, GD10N sont conformes à la directive suivante, selon les exigences prévues pour les « qua-
si-machines » :
Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et qui modifie la
directive 95/16/CE (refonte)
•
Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE et que
les conditions essentielles suivantes ont été respectées :
1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
•
Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, suite à une demande dûment motivée, les informations pertinentes sur la «
quasi-machine », sans que cela porte préjudice à ses droits de propriété intellectuelle.
•
Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente déclaration,
l'importateur a l'obligation d'associer à la présente déclaration la traduction correspondante.
•
Il est précisé que la « quasi-machine » ne doit pas être mise en service tant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée n'a
pas été elle-même déclarée conforme aux dispositions pertinentes de la directive 2006/42/CE.
De plus, les produits GD1N, GD5N et GD10N sont conformes aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008
EN 60335-2-95:2004
Les produits GD1N, GD5N et GD10N sont conformes, pour ce qui concerne les parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003
Oderzo, le 24 janvier 2011
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ANNEXE 1
ALLEGATO 2
Déclaration CE de conformité
groupe Nice S.p.a.
Révision : 0
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, 31046 Z.I. Rustignè, Oderzo (TV) Italie
M. Oscar Marchetto
Opérateur électromécanique et accessoires correspondants
GD1N, GD5N, GD10N, GTX4, PH100, FL100
Langue : FR
Ing. Luigi Paro (Administrateur Délégué)
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