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Déclaration CE de conformité aux Directives 98/37/CE, 73/23/CEE, 89/336/CE et 1999/5/CE
SL1 et SL10 sont produits par NICE S.p.a. (TV) I ; MHOUSE S.r.l. est une société du groupe Nice S.p.a.
Numéro: 159/SL1/F
Je soussigné Lauro Buoro en qualité d'Administrateur Délégué, déclare sous ma responsabilité exclusive que le produit:
Nom producteur:
Adresse:
Type:
Modèles:
Accessoires:
Sont conformes à ce qui est prévu par la directive communautaire:
Référence
98/37/CE
(89/392/CEE modifiée)
Selon l'Annexe II, partie B (déclaration CE de conformité du fabricant).
Comme le prévoit la directive 98/37/CE, nous précisons que la mise en service du produit susmentionné n'est pas autorisée tant que la machine dans
laquelle il est incorporé n'a pas été identifiée et déclarée conforme à la directive 98/37/CE.
Est conforme à ce qui est prévu par les directives communautaires suivantes telles qu'elles sont modifiées par la Directive 93/68/CEE du Conseil du 22
juillet 1993:
Référence
73/23/CEE
Selon les normes harmonisées suivantes: EN 60335-1.
89/336/CEE
Selon les normes harmonisées suivantes: EN 61000-6-2; EN 61000-6-3.
En outre, qu'il est conforme aux exigences essentielles requises par l'article 3 de la directive communautaire suivante, pour l'usage auquel les produits
sont destinés:
Référence
1999/5/CE
Selon les normes suivantes : ETSI EN 300 220-3; ETSI EN 301 489-1; ETSI EN 301 498-3.
Oderzo, le 2 février 2005
Déclaration
Data: 02/02/2005
Révision: 1
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, 31046 Z.I. Rustignè, Oderzo (TV) Italia
Opérateur électromécanique avec logique de commande incorporée et récepteur radio
SL1, SL10
TX4, PH1, KS1, FL1
Titre
DIRECTIVE 98/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 juin 1998 concernant l'harmonisation des
législations des États membres relatives aux machines.
Titre
DIRECTIVE 73/23/CEE DU CONSEIL du 19 février 1973 concernant l'harmonisation des législations des États
membres relatives au matériel électrique destiné à être utilisé dans certaines limites de tension.
DIRECTIVE 89/336/CEE DU CONSEIL du 3 mai 1989, concernant l'harmonisation des législations des États membres
relatives à la compatibilité électromagnétique.
Titre
DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les appareils radio
et les appareils terminaux de télécommunication et la reconnaissance réciproque de leur conformité.
de conformité
Lauro Buoro
(Administrateur Délégué)
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