Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton Corporation (B&S), du California Air Resources Board (CARB) et de la United States
Environmental Protection Agency (U.S. EPA) (Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie contre tout défaut)
Déclaration de garantie pour les défauts de contrôle d'émissions pour la Californie, les États Unis et le Canada.
Le California Air Resources Board (CARB), U.S. EPA et B&S ont le plaisir de vous expliquer
la garantie du système de contrôle des émissions pour votre petit moteur tout terrain. En
Californie, les petits moteurs tout terrain à partir de l'année 2006 doivent être conçus, fabri
qués et équipés pour répondre aux normes sévères antibrouillard de l'état. Ailleurs aux
États Unis, les nouveaux moteurs tout terrain à allumage commandé par bougie depuis
l'année 1997 doivent répondre à des normes semblables édictées par la U.S. EPA. B&S
doit garantir le système de contrôle des émissions de votre moteur pendant les durées indi
quées ci après, en supposant que le petit moteur tout terrain ne soit pas mal utilisé, négligé
Les petits moteurs tout terrain sont garantis en ce qui concerne les défauts des pièces du
contrôle d'émission pendant une période de deux ans, aux conditions énoncées plus loin.
En tant que propriétaire d'un petit moteur non routier, vous êtes responsable de l'entretien
nécessaire indiqué dans les instructions de fonctionnement et d'entretien. Briggs & Stratton
recommande de conserver toutes les factures de maintenance de votre moteur, mais
Briggs & Stratton ne peut renier la garantie uniquement à cause de l'absence de factures.
En tant que propriétaire d'un moteur non routier, vous devez néanmoins savoir que Briggs &
Stratton peut refuser d'appliquer la garantie si la défectuosité de votre moteur ou d'une
partie de ce moteur est due à un abus, une négligence, un entretien non correct ou des
modifications non approuvées.
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs Briggs et Stratton pour
les moteurs non réglementés qui se trouve dans les instructions de fonctionnement et d'entretien.
1. Pièces garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s'étend qu'aux pièces énumérées ci dessous (cel
les du système de contrôle des émissions) dans la mesure où ces pièces étaient présentes
dans le moteur au moment de l'achat.
a. Système de dosage du carburant
• Système d'enrichissement pour démarrages
à froid (starter)
• Carburateur et pièces internes
• Pompe à carburant
• Durit et raccords de carburant, colliers
b. Système d'admission d'air
• Filtre à air
• Collecteur d'admission
c. Système d'allumage
• Bougie(s)
• Système d'allumage par volant magnétique
d. Système catalytique
• Convertisseur catalytique
• Collecteur d'échappement
• Système d'injection d'air ou soupape d'impulsion
e. Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci dessus
• Soupapes et contacteurs de dépression, de température, de position et de durée.
• Raccords et assemblages
Consultez les informations sur la période de durabilité d'émission et l'INDICE d'air sur l'étiquette d'émission de votre moteur
Les moteurs qui sont certifiés conformes aux normes standards d'émission du California Air Resources Board (CARB) Tier 2, doivent afficher l'information concernant la période de durabilité du système
d'émission et l'INDICE d'air. Cette information est indiquée sur les étiquettes apposées sur les moteurs par Briggs & Stratton. L'étiquette du moteur indiquera les renseignements concernant la certification.
La période de durabilité d'émission indique le nombre d'heures d'utilisation normale pour lequel le moteur est certifié conforme aux normes d'émission sous réserve d'un entretien approprié tel qu'indiqué dans
le manuel d'opération et d'entretien. Les catégories suivantes sont utilisées :
Modéré
le moteur est certifié conforme pour 125 heures d'utilisation normale.
Intermédiaire
le moteur est certifié conforme pour 250 heures d'utilisation normale.
Prolongé
le moteur est certifié conforme pour 500 heures d'utilisation normale.
Par exemple, une tondeuse de modèle standard est utilisée environ 20 à 25 heures par année. Par conséquent, la période de durabilité d'émission d'un moteur dans la catégorie intermédiaire pour ce type de
tondeuse équivaut à 10 à 12 ans.
L'indice d'air est un nombre qui décrit le niveau relatif d'émission pour une catégorie spécifique de moteur. Plus l'indice d'air est bas, plus le moteur est écologique. Cette information est indiquée sous une
forme graphique sur l'étiquette d'émission.
À compter du 1
er
Après le 1
juillet 2000, certains moteurs B&S seront certifiés conformes aux normes environnementales d'émission standard du United States Environmental Protection Agency (US EPA) Phase 2. Pour les
moteurs certifiés pour la Phase 2, la période de conformité d'émission mentionnée sur les étiquettes indique le nombre d'heures d'utilisation pour lequel le moteur rencontre les normes fédérales. Pour les
moteurs de force moindre que 225 cc, la catégorie C = 125 heures, B = 250 heures et A = 500 heures. Pour les moteurs de 225 cc et plus, la catégorie C = 250 heures, B = 500 heures et A = 1000 heures.
Le remplacement du moteur portant le modèle de série Intek™ 110000 est 167 cc. Le remplacement du moteur portant le modèle de série Intek™ 120000 est 190 cc. Le remplacement du moteur portant le
modèle de série Quantum® 120000 est 190 cc.
(Cette page ne s'applique que pour le Canada et les Etats-Unis)
Couverture de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie
Dispositions de la garantie de défectuosité du contrôle des émissions de Briggs & Stratton
er
juillet 2000, surveillez la période de conformité d'émission sur les étiquettes
ou que son entretien ne soit pas défectueux.
Le système de contrôle des émissions comprend des pièces comme le carburateur, le filtre
à air, le système d'allumage, la Durit de carburant, le silencieux et le convertisseur catalyti
que. Des connecteurs et d'autres assemblages impliqués dans les émissions peuvent
aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, Briggs & Stratton réparera gratuitement votre moteur
y compris le diagnostic, les pièces et la main d' uvre.
Si une pièce de votre moteur couverte par cette garantie est défectueuse, Briggs et Stratton
la réparera ou la remplacera.
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur à un Réparateur Agréé Briggs &
Stratton dès que vous découvrez un problème. Les réparations incontestables sous
garantie seront effectuées en un temps raisonnable qui ne doit pas excéder 30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits ou de vos responsabilités quant à la ga
rantie, veuillez contacter un représentant de Briggs & Stratton au 1 414 259 5262.
La garantie d'émission est une garantie contre des défectuosités. Les défectuosités sont
jugées en fonction des performances normales d'un moteur. La garantie n'est pas liée à un
test d'émission en fonctionnement.
2. Durée de la couverture
Briggs & Stratton garantit au propriétaire initial et à tous les acheteurs suivants les pièces
contre tout défaut de matière ou de fabrication qui pourrait entraîner une défectuosité des
pièces garanties pendant une période de deux ans à partir de la date de livraison du moteur à
un acheteur individuel.
3. Gratuité
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie s'effectuera gratuitement pour
l'acheteur, y compris les frais de diagnostic permettant de déterminer qu'une pièce garantie
est défectueuse, si le diagnostic est effectué par un Réparateur Agréé Briggs & Stratton. Pour
bénéficier du service de garantie, veuillez contacter le Réparateur Agréé Briggs & Stratton le
plus proche de chez vous listé dans les Pages Jaunes sous la rubrique « moteurs, essence »,
« moteurs à essence », « tondeuses à gazon » ou autre catégorie semblable.
4. Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront présentées selon les dispositions de la police de
garantie des moteurs de Briggs & Stratton. La garantie ne couvre pas les pièces qui ne sont
pas des pièces Briggs & Stratton d'origine ou qui ont fait l'objet d'abus, de négligence ou d'un
mauvais entretien ainsi qu'indiqué dans la police de garantie des moteurs de Briggs &
Stratton. Briggs & Stratton n'est pas responsable des défaillances dues à l'utilisation de
pièces rajoutées, non d'origine ou modifiées.
5. Entretien
Toute pièce garantie qui ne doit pas être remplacée au titre de l'entretien ou qui est sujette à
une inspection régulière avec la mention « réparer ou remplacer si besoin est » est garantie
contre tout défaut pendant la période de garantie. Toute pièce dont le remplacement est
prévu au titre de l'entretien n'est garantie contre tout défaut que pendant sa période normale
d'utilisation. Les opérations de maintenance et de réparation doivent utiliser des pièces
équivalentes sur le plan des performances et de la longévité. Le propriétaire est responsable
de l'entretien défini dans les instructions de fonctionnement et d'entretien de Briggs &
Stratton.
6. Couverture des conséquences
La présente couverture s'étend à la défaillance de tout composant du moteur due à la défail
lance d'une pièce encore sous garantie.
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