Table des Matières
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13. Mise hors service, élimination
13.
Mise hors service, élimination
13.1 Mise hors service provisoire
Procédure de mise hors service provisoire :
○ Arrêt de la machine supérieure
○ Alimentation débranchée du produit
13.2 Mise hors service définitive, démon-
tage
La mise hors service définitive et le dé-
montage du produit doivent être planifiés
dans les règles par l'exploitant et réalisés
dans le respect des consignes à observer.
13.3 Élimination
Pays au sein de l'Union Européenne
Il faut si possible éviter les déchets ou les
minimiser. L'élimination de produits conta-
minés par du lubrifiant doit être effectuée
par une entreprise agréée pour l'élimination
des déchets dans le respect des exigences
de protection de l'environnement et des
réglementations concernant l'élimination
des déchets, ainsi que des exigences des
autorités
locales.
La personne ayant produit les
déchets est responsable de leur
classification concrète car le
Catalogue Européen des Dé-
chets prévoit différents codes
d'élimination pour les mêmes
déchets mais avec des origines
différentes.
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Les composants électriques
doivent être éliminés et recy-
clés conformément à la direc-
tive DEEE 2012/19/UE.
Les pièces en plastique ou
métalliques peuvent être
éliminées avec les déchets
commerciaux.
Pays hors de l'Union Européenne
L'élimination doit être effectuée conformé-
ment aux lois et directives en vigueur dans
le pays.
951-181-014-FR
FR
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Version 22
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