General Motors Chevrolet HHR 2008 Guide Du Propriétaire page 450

Troisième étape — Propriétaires canadiens: Si vous
estimez que vos questions ne reçoivent pas la réponse
que vous attendez après avoir suivi la procédure décrite
aux étapes 1 et 2, General Motors du Canada Limitée
tient à vous signaler qu'elle adhère à un programme de
médiation/d'arbitrage gratuit. Ce programme permet
l'arbitrage des différends avec les propriétaires, au sujet
de réclamations concernant des problèmes de fabrication
et d'assemblage. Il consiste en l'examen des faits par un
arbitre tiers et impartial, et peut inclure une audience
informelle devant cet arbitre. Ce programme est conçu de
façon à ce que l'ensemble du processus de règlement du
litige, depuis le moment où vous déposez une
réclamation jusqu'à la décision finale, ne dépasse pas
environ 70 jours. Nous pensons que notre programme
impartial offre des avantages par rapport aux tribunaux
de la plupart des juridictions car il est informel, rapide et
sans frais.
7-4
Pour plus de renseignements sur l'admissibilité au
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles
au Canada (PAVAC), composer gratuitement le
1-800-207-0685. Vous pouvez aussi communiquer avec
le Centre de communication avec la clientèle de General
Motors, au 1-800-263-3777 (anglais) ou au
1-800-263-7854 (français), ou écrire au :
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).