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inexactes au cours du temps ou en
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des
circonstances, des sources utilisées et
de la nature de la collecte de données
géographiques complètes; tous ces
facteurs
peuvent
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reflète
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notamment, la sécurité du voisinage, la
proximité de services de police ou
d'assistance d'urgence, les travaux de
construction, la fermeture de routes ou
de voies de circulation, les limitations
de
vitesse
et
concernant les automobiles, la déclivité
ou le degré d'inclinaison des routes, les
limitations de hauteur, de poids ou
autres
restrictions
ponts, les conditions de circulation
routière, les événements particuliers,
les embouteillages routiers ou les
durées de voyage.
modifications
des
entraîner
des
information
sur,
autres
restrictions
concernant
LOI APPLICABLE
Ce contrat est régi par le droit du pays
dans lequel vous résidez lors de
l'acquisition de la Base de données. Si
à ce moment vous résidez en dehors
de l'Union européenne ou de la Suisse,
le droit applicable sera celui en vigueur
dans le pays de l'Union européenne ou
en Suisse si vous avez acquis la Base
de données dans l'un de ces pays.
Dans tous les autres cas, ou si le pays
dans lequel vous avez acquis la Base
de données ne peut être déterminé, le
droit des Pays-Bas sera applicable. Le
tribunal compétent du ressort dans
lequel vous résidez le jour où vous
avez fait l'acquisition de la Base de
données sera seul compétent pour tout
litige découlant de ou en relation avec
ce
contrat,
NAVTEQ du droit d'intenter une action
devant le tribunal du lieu de votre
les
résidence au moment du litige.
sans
préjudice
pour
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