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Contrat est sans préjudice des droits
dont vous pouvez bénéficier en vertu
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Si vous n'avez pas directement acquis
la Base de données auprès de
NAVTEQ, vous pouvez bénéficier,
selon les textes en vigueur dans votre
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auprès de laquelle vous avez acquis la
Base de données en plus des droits ci-
dessus concédés par NAVTEQ. La
garantie de NAVTEQ prévue ci-dessus
n'affectera pas ces droits. Vous êtes
autorisé à vous prévaloir de tels droits
en plus de ceux accordés par la
présente garantie.
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LIMITE DE RESPONSABILITE
Le prix de la Base de données n'inclut
aucune considération relative à la
contrepartie d'un quelconque risque
lié à des dommages indirects ou
consécutifs ou à des dommages
directs illimités pouvant survenir à
l'occasion de votre utilisation de la
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NAVTEQ ne sera en aucun cas
responsable
consécutifs ou indirects y compris,
notamment, la perte de profit, de
données ou l'impossibilité d'utiliser la
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tout tiers, résultant de votre utilisation
de la Base de données, et ceci, que
l'action soit intentée sur un fondement
contractuel ou délictuel ou fondée sur
une garantie, même si NAVTEQ a été
avisé
de
l'éventualité
dommages. En tout état de cause, la
responsabilité de NAVTEQ pour tout
dommage direct sera limitée au prix
de votre copie de la Base de données.
LA GARANTIE LIMITEE AINSI QUE
LA
LIMITATION
RESPONSABILITE PREVUES DANS
LE
PRESENT
SANS PREJUDICE DE VOS DROITS
SI VOUS AVEZ ACQUIS LA BASE DE
DONNEES
DANS
AUTRE QUE PROFESSIONNEL.
des
dommages
de
tels
CONTRAT
SONT
UN
CADRE
DE
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