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Stokke Home Notice D'utilisation page 12

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  • FRANÇAIS, page 12
DROIT DE RÉCLAMATION ET EXTENSION DE GARANTIE
En ce qui concerne Stokke® Home™, ci-
après dénommé le produit, garantie
applicable dans le monde entier.
DROIT DE RÉCLAMATION
Le client bénéficie d'un droit de réclamation,
conformément à la législation sur la protection
des consommateurs applicable à un moment
donné, cette législation étant susceptible de
varier d'un pays à l'autre.
D'un point de vue général, STOKKE AS n'ac-
corde aucun droit supplémentaire en plus de
ceux qui sont établis par la législation appli-
cable à un moment donné, même si une
référence est faite à «l'extension de garantie»
décrite ci-dessous. Les droits du client au titre
de la législation sur la protection des consom-
mateurs applicable à un moment donné
viennent s'ajouter à ceux de «l'extension de
garantie», qui n'ont aucune influence sur ces
derniers.
«EXTENSION DE GARANTIE» STOKKE
Toutefois, STOKKE AS, Box 707, N-6001 Ålesund,
Norvège, accorde une « Garantie étendue »
aux clients qui enregistrent leur produit dans
notre Base de données de garantie. Pour cela,
il convient de passer par la page Web www.
stokkewarranty.com. Lors de l'enregistrement,
un certificat de garantie est émis et envoyé
au client par voie électronique (e-mail) ou par
courrier ordinaire.
L'enregistrement dans la base de données.
L'enregistrement dans la base de données
Garantie accorde au propriétaire une «exten-
sion de garantie» comme suit :
• Garantie de 3 ans contre tout défaut de
fabrication du produit.
«L'extension de garantie» s'applique également
si le produit a été reçu en cadeau ou a été
acheté d'occasion. Par conséquent, «l'exten-
sion de garantie» peut être invoquée par le
propriétaire du produit à un moment donné,
quel qu'il soit, au cours de la période de garan-
tie et sous réserve de la présentation du cer-
tificat de garantie par le propriétaire.
«L'extension de garantie» STOKKE
dépend des conditions suivantes :
• Utilisation normale.
• Le produit n'a été utilisé que dans le cadre
de l'usage qui lui est prévu.
• Le produit a bénéficié d'un entretien
ordinaire, tel que décrit dans le manuel
d'entretien/d'instructions.
• Lorsque «l'extension de garantie» est invo-
quée, le certificat de garantie doit être pré-
senté, ainsi que la preuve d'achat d'origine
datée. Ceci s'applique également au pro-
priétaire secondaire ou ultérieur.
• Le produit doit apparaître dans son état d'ori-
gine, à condition que les seules pièces utili-
sées aient été fournies par STOKKE et soient
prévues pour une utilisation sur, ou avec,
le produit. Toute déviation des présentes
nécessite l'accord écrit préalable de STOKKE.
• Le numéro de série du produit n'a pas été
détruit ni retiré.
«L'extension de garantie» STOKKE
ne couvre pas :
• Les problèmes causés par l'évolution nor-
male des pièces composant le produit (ex.
changements de coloration et usure).
• Les problèmes causés par des variations
mineures au niveau des matériaux (ex. dif-
férences de couleur entre les pièces).
• Les problèmes causés par l'influence extrê-
mede facteurs extérieurs tels que le soleil/
la lumière, la température, l'humidité, la pol-
lution environnementale, etc.
• Dommage occasionné par des accidents,
tels que des chutes en hauteur. Il en va de
même lorsque le produit a reçu une charge
supérieure à la normale.
• Dommage causé par un(e) accident/circons-
tance fortuite – par exemple tout objet ayant
heurté le produit ou toute personne entrée
en collision avec le produit et l'ayant ren-
versé. Il en est de même si le produit a été
surchargé en raison, par exemple, du poids
que l'on y aurait placé.
• Les dommages indirects, par exemple les
dommages infligés par des personnes et/
ou d'autres objets.
• Si le produit a été équipé d'accessoires qui
n'ont pas été fournis par Stokke, «l'extension
de garantie» prend fin.
• «L'extension de garantie» ne s'applique pas
aux accessoires qui ont été achetés ou four-
nis en même temps que le produit, ou à une
date ultérieure.
Dans le cadre de «l'extension
de garantie», STOKKE :
• Remplacera ou, si STOKKE préfère, réparera
la pièce défectueuse, ou le produit dans son
intégralité (si nécessaire), à condition que
le produit soit amené chez un revendeur.
• Couvrira les frais de transport normaux rela-
tifs à toute pièce ou tout produit STOKKE
de rechange au profit du revendeur auprès
duquel le produit a été acheté. Aucun frais
de transport de la part de l'acheteur n'est
couvert aux termes de la garantie.
• Se réservera le droit de remplacer, au
moment de l'invocation de la garantie, les
pièces défectueuses par des pièces d'une
conception sensiblement similaire.
• Se réservera le droit de fournir un produit de
rechange dans le cas où le produit ne serait
plus fabriqué au moment de l'invocation
de la garantie. Ledit produit de rechange
devra être d'une qualité et d'une valeur
équivlentes.
Comment invoquer «l'extension
de garantie» :
En général, toutes les demandes relatives à
«l'extension de garantie» seront effectuées
auprès du revendeur chez qui le produit a été
acheté. Une telle demande devra être effec-
tuée dès que possible après la découverte du
défaut, et sera accompagnée du certificat de
garantie, ainsi que de la preuve d'achat d'ori-
gine.
Toute documentation/preuve confirmant le
défaut de fabrication sera présentée en ame-
nant généralement le produit chez le reven-
deur, ou en le présentant autrement au reven-
deur ou à un représentant commercial de
STOKKE en vue d'un contrôle.
Le défaut sera résolu conformément aux dis-
positions mentionnées ci-dessus si le reven-
deur ou un représentant commercial de
STOKKE détermine que les dommages ont
été provoqués par un défaut de fabrication.
FR
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