Table des Matières
Publicité
13 Réclamations/garantie
Pour nos clients, qui sont les utilisateurs, les dispositions légales sont d'application. Le client doit nous donner la
possibilité de nous convaincre du défaut, et nous apporter l'appareil à notre demande et à nos frais dans l'un de nos
ateliers. Pour nos clients commerciaux, les dispositions suivantes sont valables:
1. Les marchandises livrées doivent être contrôlées immédiatement par le client à la réception. Les défauts remarqués
doivent être signalés immédiatement et clairement par écrit. Les dégâts de transport et pièces cassées doivent être
immédiatement notifiés au transporteur. Si des défauts non détectés malgré une inspection minutieuse sont découverts
plus tard, ils doivent être signalés dès leur constatation. Notre client doit alors reporter toute manipulation et
utilisation des marchandises. Le client doit nous donner la possibilité de nous convaincre du défaut, et nous apporter
l'appareil à notre demande et à nos frais dans l'un de nos ateliers. Des plaintes tardives pour des défauts qui
auraient pu être constatés dès la livraison sont exclues. Pour les clients commerciaux, la période de garantie légale
de 2 ans n'est pas d'application.
2. La période de garantie est de 6 mois après la cession du risque, sauf si mentionné différemment dans le contrat
ou dans la loi. Si le fabricant donne une période de garantie plus longue, nous cédons alors nos droits au moment
de l'achat par le client/acheteur. Une liste actualisée des périodes de garantie individuelles et des conditions de
garantie du fabricant peut être demandée à tout moment chez nous.
3. Dans le cas d'une garantie, nous procédons, selon notre choix, à la réparation ou à l'échange en concertation avec
le fabricant. Les frais nécessaires comme le transport, le déplacement, la main d'oeuvre et le matériel découlant du
fait que les marchandises ont été transportées dans un lieu différent du lieu d'exécution ne sont pas à notre charge,
sauf si mentionné au préalable dans la loi. Si la réparation ou le remplacement échoue après deux tentatives, ou
que cela exige des efforts disproportionnés, le client peut demander une réduction du dédommagement ou une
annulation du contrat. Nous informons nos clients que nous n'acceptons pas la responsabilité pour des dommages
dus à une utilisation non conforme ou abusif du produit, ou provoqués par des facteurs externes (températures
élevées, humidité, conditions physiques ou électriques inhabituelles, fluctuations de tension, foudre, électricité statique
ou incendie).
4. Si les résultats d'une inspection dans le cadre d'une plainte indique que la plainte n'est pas justifiée, nous avons droit
à un dédommagement pour les tests effectués sur le produit et aux remboursement des frais de transport.
5. Notre garantie ne couvre pas l'usure normale, un usage ou un stockage non conforme, une mauvaise installation, ni
les dommages causés par la négligence, la surcharge, des consommables non adaptés ou autres facteurs non repris
dans le contrat.
6. Les réparations effectuées par le donneur d'ordre/l'acheteur ou des tiers sans notre autorisation, ou des réparations
non adaptées par un service non agréé sont exclus de la garantie pour faute.
7. En cas de rupture de contrat, retard, impossibilité, délit et autres raisons juridiques (à l'exception d'une infraction
préalable), nous sommes responsables uniquement d'intention ou de négligence grave. En cas d'atteinte à la vie, à
la santé ou au corps, en cas de violation d'obligations contractuelles ou de fraude, ou dans le cas d'une réclamation
en vertu du § 437 paragraphe 2 BGB, nous appliquons les dispositions légales, avec notre responsabilité limitée
aux dommages typiques prévisibles pour une violation d'obligations contractuelles majeures. Le concept d'obligation
contractuelle majeure est utilisé pour décrire l'objet du contrat ou interprété dans l'abstrait comme obligation, dont
l'accomplissement signifie la bonne exécution du contrat et sur lequel le client peut compter. En cas de défaut, le
client peut exiger une indemnisation ou la résiliation du contrat.
8. En cas de perte de données, nous ne sommes responsables que si notre client peut prouver qu'une sauvegarde de
sécurité est faite régulièrement au moins une fois par jour. La responsabilité pour la perte de données est limitée à la
disponibilité d'une sauvegarde de sécurité, sauf si la perte des données est provoquée par nous, intentionnellement
ou par négligence grave. Sinon, l'obligation est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
9. L'étendue de notre responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité des produits reste inchangée.
HPS 40S - 45S - 60S - FR - v2.01 - 02062016
44
Publicité
Table des Matières
