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COMPOSANT MATÉRIEL NE FONCTIONNANT PAS
CORRECTEMENT DANS DES CONDITIONS NORMALES
D'UTILISATION.
MOTION NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE
DES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR LE PRODUIT OU PAR
SON MAUVAIS FONCTIONNEMENT, Y COMPRIS DE LA
PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES OU DE DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU DÉRIVÉS. MOTION NE
SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES
RÉCLAMATIONS FORMULÉES PAR UN TIERS OU PAR VOS
SOINS POUR LE COMPTE D'UN TIERS.
LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE
SI DES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS OU SI UNE
RÉCLAMATION EST FORMULÉE DANS LE CADRE DE LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU EN GUISE DE
RÉCLAMATION POUR PRÉJUDICE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE
ET RESPONSABILITÉ STRICTE DU PRODUIT), RÉCLAMATION
RÉSULTANT DU CONTRAT OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION.
PERSONNE N'EST AUTORISÉ À MODIFIER OU À RENONCER
À LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LA
PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE
MÊME SI MOTION A (OU AURAIT) DÛ AVOIR
CONNAISSANCE DE L'EXISTENCE ÉVENTUELLE DE CES
DOMMAGES. CEPENDANT, LA PRÉSENTE LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS
CONCERNANT LES DOMMAGES CORPORELS. LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS
SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER
D'AUTRES DROITS POUVANT VARIER EN FONCTION DE
L'ÉTAT OU DU PAYS. IL EST CONSEILLÉ DE CONSULTER LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR DES ÉTATS OU DES PAYS POUR
DÉTERMINER L'ÉTENDUE DE VOS DROITS.
Assistance technique logicielle
L'assistance technique logicielle est définie comme une
assistance sur la base de questions et de problèmes
concernant le logiciel pré-installé par Motion sur le produit
Motion ou inclus dans le produit Motion lors de l'achat ou
de la location du produit. L'assistance technique logicielle
est disponible durant toute la durée de la période de
garantie. Votre ticket de caisse ou reçu de livraison daté,
indiquant la date d'achat ou de location du produit,
constitue la preuve de la date d'achat ou de location Vous
pouvez être invité à fournir une preuve d'achat ou de
location comme condition pour bénéficier d'une assistance
technique logicielle. Après les quatre-vingt-dix (90)
premiers jours, l'assistance technique pour les logiciels
installés par Motion sur le produit Motion ou inclus dans le
produit Motion lors de l'achat ou de la location du produit
est payante.
Transfert de garantie vers un autre pays
Motion ne saurait être tenue pour responsable des taxes de
manutention ou des droits à l'importation encourus lors du
transfert des produits. La législation de contrôle des
exportations des États-Unis et d'autres pays peuvent
s'appliquer aux produits et aux logiciels.
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CFT-003 Safety and Regulatory Guide
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